La Commission municipale du Québec (CMQ) a été saisie d’une plainte en matière d’éligibilité visant la conseillère municipale du Mouvement lavallois – Équipe Stéphane Boyer, Seta Topouzian.
Cette démarche entreprise par le groupe d’opposition Parti Laval a pour objectif de «garantir l’intégrité du processus démocratique et à se montrer transparent à l’égard de la population lavalloise», indique le parti dans un communiqué publié le 14 novembre.
Rappelons que le 27 octobre, le Courrier Laval révélait des informations laissant croire que l’élue du district Renaud n’aurait pas rempli les conditions d’éligibilité prévues à la Loi sur les élections lors du dernier rendez-vous électoral.
Au moment de déposer son bulletin de candidature, le 17 septembre 2021, elle résidait à Blainville et non plus à Laval, selon le changement d’adresse effectué à l’endos de son permis de conduire.
Démission réclamée
«Mme Topouzian et le maire ont eu [plus de deux] semaines pour faire la démonstration de l’éligibilité de la conseillère de Renaud et toujours rien, déplore le chef intérimaire de Parti Laval et conseiller de Fabreville, Claude Larochelle. On ne peut plus se permettre d’attendre et c’est pourquoi en plus de cette plainte, je demande la démission immédiate de Mme Topouzian».
Le plaignant fait valoir la nécessité de préserver la confiance des citoyens dans le système politique municipal. «Les Lavallois ont connu des années sombres, rappelle-t-il. Nous avons plus que jamais la responsabilité envers nos concitoyens de nous assurer que nos élus respectent scrupuleusement les règles électorales et les critères d’éligibilité».
Ici en cause: l’article 61 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (LERM), qui exige de tout candidat à une élection qu’il réside de façon continue ou non sur le territoire de la municipalité depuis au moins les 12 derniers mois le 1er septembre de l’année civile où doit avoir lieu une élection générale.
Vérifications en cours
«Des vérifications juridiques sont bel et bien en cours. Le maire s’est engagé à communiquer promptement à ce sujet et il le fera», indique son directeur de cabinet adjoint, Alexandre Banville, dans un retour de courriel vers 16h ce mardi 14 novembre.
Il ajoute que «de façon cohérente avec le dernier conseil municipal, Madame Topouzian sera absente de la séance du conseil extraordinaire prévue demain [mercredi]»
On se souviendra que le 7 novembre, à la demande du maire qui souhaitait avant toutes choses faire la lumière sur les allégations d’inéligibilité la concernant, la conseillère de Renaud n’avait pas siégé au conseil.
Le lendemain, à la reprise de la séance ajournée, la conseillère de Marc-Aurèle-Fortin, Louise Lortie, interpellait le chef du Mouvement lavallois et maire de Laval, Stéphane Boyer, lui donnant 24 heures pour prouver hors de tout doute l’éligibilité de son élue.
Règle claire
Les règles sont claires et connues de tous, mentionne Claude Larochelle qui soutient que «le Mouvement lavallois ne peut plus plaider l’erreur de bonne foi ou la méconnaissance de la Loi» quant à l’exigence entourant le lieu de résidence des candidats à une élection.
À cet égard, il rappelle l’action en inéligibilité intentée il y a 10 ans contre l’ancien chef du Mouvement lavallois élu à la mairie en 2013, Marc Demers. «L’éligibilité [de ce dernier] avait alors été confirmée en raison d’un flou dans la Loi, mais l’article 61 a depuis été clarifié et il ne fait plus aucune équivoque», termine M. Larochelle qui demande au maire Boyer de «prendre ses responsabilités et [d’] exiger la démission immédiate de la conseillère de Renaud».
Procédure à venir
Représentant de la CMQ, David Dusseault explique que la Commission par le biais de la Direction des enquêtes et des poursuites en intégrité municipale (DEPIM) «traite de manière diligente» les divulgations d’actes répréhensibles qui lui sont transmises.
Lorsqu’une plainte est jugée recevable, la Direction procède à une enquête administrative au cours de laquelle des témoins et la personne mise en cause sont rencontrés. Règle générale, le traitement d’une divulgation est complété dans un délai de moins de six mois.
Enfin, si la DEPIM a le pouvoir d’intenter un recours en inhabilité contre un élu, seul un juge de la Cour supérieure du Québec peut relever un élu de ses fonctions, précise M. Dusseault.
