L’Association du camionnage du Québec (ACQ) l’Association des professionnels du dépannage du Québec (APDQ) et le Syndicat des Teamsters ont fait front commun pour témoigner l’ampleur des dégâts causés par le stratagème « Chauffeur Inc. ».
Celui-ci impliquerait en grande majorité des entreprises de l’Ontario qui contournent leurs obligations fiscales et réglementaires en exploitant des conducteurs frauduleusement incorporés. Ces derniers sont recrutés pour permettre aux entreprises d’éviter de payer les déductions à la source, et ce, même s’ils n’ont pas leur propre camion, ni le statut d’entrepreneurs indépendants légitimes.
Le front commun donne également l’exemple de conducteurs incorporés qui sont souvent en situation précaire et attirés par de faux avantages financiers. Ils sont ainsi poussés à s’incorporer par des employeurs qui exploiteraient ensuite leurs vulnérabilités.
Dommages économiques
«Les fraudeurs sont toujours plus nombreux à exercer leurs activités illégales en toute impunité au Québec, note Marc Cadieux, présidente de l’ACQ, par communiqué. Ils mettent en péril non seulement la santé économique de nos entreprises, mais aussi la sécurité des usagers de la route. Il faut que le Gouvernement Legault agisse plus rapidement et avec davantage de fermeté dans ce dossier d’intérêt public.»
Le regroupement note plusieurs types de dommages économiques causés par ce stratagème, tels que de la concurrence déloyale entraînant des pertes de contrats pour des entreprises québécoises respectueuses des règles, ainsi que des suppressions d’emplois.
On note aussi des millions de dollars en factures impayées pour les entreprises de dépannage, des centaines de millions de dollars en déductions à la source dont se prive le gouvernement provincial et une détérioration de la sécurité routière avec des conducteurs mal formés et des véhicules non conformes.
«Nos entreprises subissent des millions de dollars de pertes à cause de factures impayées, et ce, tout en respectant leurs obligations légales, ajoute président de l’APDQ Réjean Breton. Les principaux demandeurs de ces services de dépannage routier, la Sûreté de Québec et Contrôle Routier Québec (SAAQ), étant des organes de l’État, l’APDQ demande au gouvernement d’établir un mécanisme de garantie de paiement afin de protéger ces entreprises.»
Solutions proposées
Le front commun a ainsi émis une liste de quatre mesures concrètes qui permettraient au gouvernement provincial d’endiguer le phénomène :
- Renforcer les ressources et les pouvoirs des contrôleurs routiers québécois pour qu’ils puissent intervenir efficacement;
- Mettre en place une collaboration structurée avec la province de l’Ontario pour harmoniser les efforts et empêcher les entreprises voyous de contourner la réglementation;
- Créer des mécanismes législatifs, notamment sur le plan fiscal, pour dissuader les entreprises d’avoir recours au stratagème;
- Mettre en œuvre des outils technologiques, comme le suivi électronique, pour identifier et sanctionner les contrevenants qui ne se soumettent pas à leurs obligations de paiement des services rendus, à la demande de l’État, en matière de dépannage routier.
«Les pratiques de Chauffeur Inc. exploitent des travailleurs vulnérables et créent une concurrence déloyale, non seulement au Québec, mais aussi en Ontario, où des travailleurs honnêtes en souffrent également. Il est crucial que le gouvernement ontarien intervienne pour harmoniser les efforts avec le Québec et mettre fin à ce stratagème», complète François Laporte, président de Teamsters Canada. (N.P.)
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