Mardi prochain, le conseil municipal sera appelé à adopter un important règlement de contrôle intérimaire (RCI) visant la protection et la conservation des milieux humides d’intérêt à Laval.
Essentiellement, il s’agit d’un moratoire qui empêcherait toutes interventions, constructions et activités à l’intérieur et à proximité de plus d’un millier d’hectares de milieux humides de grande valeur.
Sous réserve de certaines exceptions, cette mesure réglementaire permettrait ainsi de limiter les dégâts d’ici à ce que Laval se dote d’un Plan régional des milieux humides et hydriques, lequel doit être déposé d’ici la mi-juin 2022
au Ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC) pour approbation.
Coïncidence
La décision du comité exécutif de recommander au conseil l’adoption d’un RCI survient moins de 10 jours après la sortie dans les médias du Conseil régional de l’environnement de Laval (CRE), qui dénonçait la disparition de 8,5 hectares (12 terrains de soccer) de milieux humides dans les 30 moins qui ont suivi le renforcement de la loi concernant la conservation des milieux humides et hydriques.
Il ne faut toutefois pas y voir un lien, soutient l’administration Demers, qui affirme que l’enquête rendue publique le 19 mai n’a en rien précipité les choses.
«La Ville travaille depuis plus d’un an et demi à ce RCI qui constitue la première étape du Plan régional des milieux humides et hydriques», indique sa porte-parole, Anne-Marie Braconnier.
«Durant cette période, nous avons consulté les principaux groupes environnementaux associés à la conservation des milieux humides et [le processus] comprend encore plusieurs étapes, entre autres, de consultation publique auprès des citoyens afin de respecter l’échéancier gouvernemental. La Ville est proactive dans ce dossier […] Ce processus est indépendant des publications médiatiques», enchaîne-t-elle.
Pleinement satisfait
Directeur général du CRE et auteur de l’enquête, Guy Garand se dit ravi de ce geste posé par la Ville qu’il ne manque pas de féliciter par ailleurs.
Parmi les experts mis à contribution par l’administration Demers au moment de définir ces écosystèmes d’exception à conserver, M. Garand en appelle aujourd’hui au Ministère à qui il demande «de garantir l’objectif de zéro perte nette des milieux humides non couverts par le RCI, considérant que la superficie du territoire disponible pour la compensation est très limitée».
De fait, les 1062 hectares de milieux humides d’intérêt visés par le RCI représentent les deux tiers de la superficie des milieux humides connus à Laval.
Leader
Après avoir vu plusieurs grands milieux humides disparaître au cours des dernières années, la Ville veut prêcher par l’exemple.
«Laval souhaite adopter un nouveau rôle de leader en matière de protection des milieux humides d’intérêt, déclare par voie de communiqué la conseillère et présidente du comité consultatif en environnement, Virginie Dufour. Cet ambitieux projet lui permettra d’élever à 12 % la superficie des milieux naturels protégés par la réglementation et le régime de propriété sur son territoire, la rapprochant de son objectif de protection de 14 %.»
Du coup, on préservera les rôles et les fonctions écologiques de ces milieux qui contribuent, entre autres, à la protection contre les inondations, la sécheresse et les îlots de fraîcheur ainsi qu’à la séquestration du carbone, la conservation de la biodiversité et la qualité paysagère, fait valoir la Municipalité.
Calendrier
La Ville prévoit l’adoption par le conseil municipal d’une résolution de contrôle intérimaire à l’assemblée de mardi prochain, 2 juin, afin d’appliquer un effet de gel sur toute demande non conforme à ce règlement. Le règlement de contrôle intérimaire pourrait être adopté à la séance subséquente du conseil municipal, le 7 juillet.
Dès l’adoption de la résolution, une carte permettant de visualiser la délimitation des milieux humides d’intérêt sera disponible à l’adresse ici.
