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JUSTICE. Après une audition tenue le 8 juin, la Commission des transports du Québec a suspendu le permis du chauffeur de taxi Djillali Ait-Aoudia, accusé d’avoir agressé sexuellement des personnes atteintes de déficience intellectuelle.

JUSTICE. Ville de Laval n’entend pas contester le jugement rendu le 2 juin par le Tribunal d’arbitrage qui ordonne de réintégrer une préposée à son poste de la section Moralité-Drogues-Tabac-Alcool de la Police de Laval, bien qu’elle ait été aperçue en compagnie de motards criminalisés.

CHOMEDEY. L’Office de la protection du consommateur avise les personnes abonnées au Centre de conditionnement Body Shop qu’elles pourraient avoir droit à un remboursement pour les services dont elles ont été ou seront privées à la suite de la fermeture de l’entreprise.

JUSTICE. Donald Valcourt 36 ans de Laval est accusé notamment de proxénétisme auprès d’au moins deux victimes de Mascouche. Il subira son procès dès le 6 février 2017 au palais de justice de Joliette.

JUSTICE. Après un premier coup de filet en mars, la Police de Laval récidive, ayant arrêté trois individus dans le cadre d’une opération visant des clients de services sexuels auprès de jeunes filles d’âge mineur.

DÉONTOLOGIE. Le Commissaire à la déontologie policière a reconnu l’agente Jolyane Ledoux coupable de plusieurs fautes dont celle de n’avoir pas respecté l’autorité de la loi en forçant un citoyen à détruire des photographies qu’il venait de prendre après avoir été arrêté pour un panneau routier non respecté.

INJUSTICE. Les 353 propriétaires de condominium du 2555, avenue Havre-des-Îles sont à la fois soulagés et attristés par l’arrestation de Daniel Fortier, un lieutenant de la Police de Terrebonne ayant été président de leur conseil d’administration de 2008 à 2013. Il les aurait fraudés pour plus de 240 000 $.

JUSTICE. En imposant des peines respectives de 10 et 8 ans à Jacques Laporte et sa conjointe, Micheline Laporte Charland, le juge Gilles Garneau est resté fidèle à ses propos de mars pendant la comparution du couple de pédophiles récidivistes: «On obligeait des enfants en bas âge à commettre des actes inqualifiables. Ce que j’ai entendu est scandaleux, odieux et répétitif!»

PRÉVENTION. L’Office de la protection du consommateur prévient la population que l’entreprise www.autozoom.ca inc. et son président, Mohamed Zafer Sleiman, ont été déclarés coupables par le tribunal pour avoir exigé de citoyens un prix supérieur à celui annoncé pour l’achat de leur véhicule.

JUSTICE. L’Office de la protection du consommateur informe que l’agence de recouvrement CBV Collection Services ltée et l’un de ses représentants ont été déclarés coupables par le tribunal, le 5 février 2014 et le 23 novembre 2015, à Montréal, d’infractions à la Loi sur le recouvrement de certaines créances.