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Gilles Vaillancourt au palais de justice de Laval en 2014. (Photo 2M.Media - Archives)

Justice

Corruption sous Vaillancourt: retour sur les nouvelles révélations

Le directeur du Service des affaires juridiques à la Ville de Laval, Me Simon Tremblay, a évidemment regardé avec intérêt le reportage à l’émission Enquête du 18 novembre qui révélait que des millions de dollars ont transité en Suisse et aux Bahamas dans les comptes d’un proche collaborateur de l’ex-maire Gilles Vaillancourt, Me Pierre Lambert.

«On n’a pas nécessairement appris grand-chose parce qu’il y a beaucoup d’éléments qui proviennent d’Honorer [opération d’enquête de l’UPAC sur la corruption à Laval], mais sans entrer dans les détails je peux vous dire qu’on ne restera pas les bras croisés […] On a l’intention de retourner chacune des pierres.»

«On a l’intention de retourner chacune des pierres» – Me Simon Tremblay, directeur du Service des affaires juridiques

Enquête révèle, entre autres, que Me Lambert était «au centre d’un réseau de comptes bancaires secrets où transitent des millions de dollars au profit de riches Lavallois» dont les ex-maires Gilles Vaillancourt et feu Claude U. Lefebvre.

En 2016, selon les autorités suisses qui le soupçonnaient de blanchiment d’argent, Me Lambert «contrôlait 5,5 MS dans trois comptes de banque». Finalement, ces comptes allaient être dégelés en 2018 dans la foulée de l’arrêt des procédures criminelles contre lui. Au printemps 2017, quatre ans après l’avoir fait arrêter, le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) retirait tous les chefs d’accusation qui pesaient contre Me Lambert, invoquant l’arrêt Jordan de la Cour suprême du Canada qui limite la durée des procédures judiciaires.

Avocat chez Dunton Rainville au moment de la rafle du 9 mai 2013, Me Pierre Lambert faisait alors face à des accusations d’abus de confiance, actes de corruption dans les affaires municipales, fraude envers le gouvernement et recyclage des produits de la criminalité.

Me Pierre Lambert lors de son passage à la barre des témoins de la commission Charbonneau en juin 2013. (Photo 2M.Media – Archives)

Condo à Miami

Le 1er décembre 2016, le maire déchu Gilles Vaillancourt plaide coupable à des accusations réduites au terme de longues négociations. Celui qui écope d’une sentence de 6 ans (il purgera le sixième de sa peine) remboursait à la Ville l’équivalent de 8,6 M $, dont plus de 7 M$ en provenance de comptes bancaires suisses.

Si la Ville met la main sur son luxueux condo de l’Île Paton, le condo que le couple possède au bord de la mer à North Miami, en Floride, échappe toutefois à l’entente car il est enregistré au nom de la conjointe de M. Vaillancourt, Francine Dupuis. Celle-ci en a fait l’acquisition le 17 juillet 2006 d’une société écran enregistrée aux Bahamas, baptisée Florim.

Or, Enquête nous apprend que «les enquêteurs suisses ont découvert que la mystérieuse compagnie Florim a par la suite transféré un montant équivalent au prix du condo vers le compte d’un avocat suisse de Gilles Vaillancourt, puis vers un compte bancaire de l’avocat Pierre Lambert, toujours en Suisse».

Cette information pourrait-elle justifiée de rouvrir une enquête?

«On a une déclaration [assermentée] de M. Vaillancourt et on s’est assurés que s’il y avait des actifs qu’il nous cachait et qu’on découvrait, qu’on avait des recours […] Je ne peux rien dire d’autre qu’on fait nos devoirs», répond prudemment Me Tremblay, lié par une entente de confidentialité.

Me Simon Tremblay, directeur du Service des Affaires juridiques à la Ville de Laval. (Photo 2M.Media – Archives)

La copropriété située dans l’immeuble Tropicana dans le district Sunny Isles serait aujourd’hui évaluée autour d’un million de dollars.

Pour sa part, le maire Stéphane Boyer rappelle que la Ville est toujours à l’affut de nouveaux éléments de preuve.  «S’il y a des preuves nouvelles qui peuvent nous aider à relancer des poursuites, on va le faire, assure-t-il. On va récupérer tout ce qu’on peut récupérer pour les Lavallois».

Stéphane Boyer, maire de Laval. (Photo 2M.Media – Archives)

Le Courrier Laval n’a pas été en mesure de joindre M. Vaillancourt.

Nouvelles pistes d’enquête

«L’émission Enquête rouvre plusieurs nouvelles pistes d’enquête, commentait l’ex-maire Marc Demers au lendemain de la diffusion. Il faut que chaque partie intervenante qui dispose de moyens différents d’enquête travaille en collégialité pour faire avancer ces dossiers-là qui impliquent Me Lambert, monsieur Vaillancourt et possiblement d’autres intervenants».

Marc Demers, ex-maire de Laval. (Photo 2M.Media – Archives)

Il cite l’Unité permanente anticorruption (UPAC), le Bureau d’intégrité et d’éthique de Laval – Terrebonne (BIELT) et l’Ordre professionnel des avocats du Québec. Si une personne a le droit de garder le silence lors d’un interrogatoire policier, elle est tenue de collaborer avec le Bureau du syndic du Barreau et ne peut invoquer le secret professionnel, fait valoir avec justesse M. Demers.

Ce dernier rappelle que Me Lambert s’est vu confier d’importants mandats sous le règne de Gilles Vaillancourt, notamment à la Cité du savoir et à la Cité de la culture et du sport de Laval où il siégeait au conseil d’administration en plus d’agir à titre de conseiller juridique. Ces sociétés paramunicipales avaient pour mandat de réaliser l’implantation du pavillon de l’Université de Montréal aux abords de la station de métro Montmorency et du complexe sportif et culturel, aujourd’hui connu sous le nom de la Place Bell.

À cet égard, l’émission phare d’ICI Radio-Canada révèle que Michel Collins qui, avec sa firme d’urbanistes, a obtenu plusieurs mandats dans le cadre de la réalisation de ces deux infrastructures, a transféré 10 000 $ de son compte en Suisse à Pierre Lambert en octobre 2009, soit une semaine après lui avoir écrit pour obtenir un mandat pour la Place Bell. Dans une lettre adressée à Enquête, M. Collins déclare toutefois ne jamais avoir versé d’argent en guise de commission en lien avec des contrats avec la Ville.

«Je n’ai rien à vous dire»

Au Barreau du Québec, toute demande d’enquête – comme toute enquête proprement dite effectuée par le Bureau du syndic – demeure strictement confidentielle. Après examen, le Syndic décide de porter plainte ou pas au Conseil de discipline de l’Ordre. Ce n’est qu’au moment du dépôt d’une plainte que le travail d’enquête devient public.

«Je n’ai rien à vous dire», a déclaré Me Lambert lorsque joint par téléphone le 2 décembre, alors qu’on cherchait à savoir si le Syndic avait déclenché une enquête à son endroit à la suite du reportage.

On se rappellera qu’à l’automne 2016, celui qui fut longtemps l’homme de confiance de Gilles Vaillancourt avait été radié du Barreau pour deux ans pour avoir «miné la confiance de la population tant en regard de la profession d’avocat que de la classe politique». Trois ans plus tôt, devant la commission Charbonneau, Me Lambert avait reconnu avoir géré – de 2006 à 2012 – la caisse occulte constituée des ristournes de 2 % versées par les firmes membres des cartels d’ingénieurs et d’entrepreneurs en retour de contrats publics. Il avait alors reçu et gardé dans un mini-entrepôt des sommes d’argent comptant qui totalisaient quelque 2 millions de dollars.

Des millions d’avant 1995

Toujours selon Enquête, les 7 M$ que M. Vaillancourt a remis à la Ville de Laval avaient été amassés dans des comptes suisses avant 1995, alors que l’ancien maire plaidait coupable en 2016 pour des accusations de fraude, complot et abus de confiance couvrant la période de 1996 à 2010. Durant ces 15 années, les sommes détournées au profit du système de partage des contrats d’infrastructures qu’il avait mis en place sont estimées à 116 M$, ce qui correspond à une surfacturation de 20 % du volume de 580 M$ donnés aux entreprises collusionnaires. Celles-ci versaient une ristourne de 2 % sur la valeur gonflée des contrats, un retour d’ascenseur qui aurait fait transiter 11,6 M$ entre les mains des collecteurs de fonds de Gilles Vaillancourt. Outre les 721 920 $ remis par Me Pierre Lambert aux enquêteurs de la commission Charbonneau en mars 2013, on n’a jamais retrouvé la trace de ces millions.

«Pas de cadeau à personne»

À Laval, le directeur du Contentieux est formel: «On ne fera pas de cadeau à personne.»

«On enquête constamment depuis six ans», enchaîne Me Tremblay en parlant de son équipe de sept à huit enquêteurs, des analystes qui ont œuvré pour la plupart à la Commission sur l’octroi et la gestion des contrats publics dans l’industrie de la construction dont il était le procureur en chef adjoint.

Cette équipe passe au peigne fin l’attribution et la gestion de l’ensemble des contrats que la Ville a octroyés depuis 1996 à tous les fournisseurs de biens et services. «On ne se contente pas de ce qu’on a appris à la commission Charbonneau et à Honorer.»

L’exercice est grandement profitable, poursuit-il. Aux 50 M$ déjà récupérés s’ajoutent sept recours totalisant 40 autres millions de dollars et d’autres poursuites à venir. «On en découvre à tous les jours, pas nécessairement sur monsieur Vaillancourt; on va s’assurer de faire valoir nos droits et rendre justice aux citoyens lavallois qui ont été floués pendant des années.»

En vertu de la Loi 26, les Villes et organismes publics ont jusqu’en juin 2023 pour poursuivre les entreprises et individus qui ont profité des stratagèmes de collusion entre 1996 et 2010. «On va continuer jusqu’à ce qu’on ait récupérée la dernière cenne de ce qui est possible de récupérer dans une société de droit», termine Me Simon Tremblay.

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Journaliste à l'économie, l'environnement, le logement et la politique municipale, provinciale et fédérale, sstamour@2m.media, 450-667-4360 poste : 3523

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