Browsing: Justice

Le détaillant exploitant le magasin Canadian Tire au mégacentre Sainte-Dorothée et sa gérante ont été mis à l’amende pour avoir contrevenu à une disposition de la Politique d’exactitude des prix, a indiqué l’Office de la protection du consommateur (OPC) par voie de communiqué, le 19 septembre.

La boutique Micro Bytes opérant au 577, boulevard Saint-Martin Ouest s’est vue imposer une amende de 8010 $ par l’Office…

Le fait d’exercer la vente itinérante sans permis et d’avoir commis quelques autres entorses à la Loi sur la protection…

Revenu Québec rendait publique, le 20 octobre, une série de perquisitions dans des entreprises appartenant à des gens d’affaires lavallois…

L’ex-bâtonnier de Laval en 2003-2004, Me Donato Centomo, a été récompensé par ses pairs à l’occasion de la rentrée judiciaire…

Juge de la Cour du Québec affecté au palais de justice de Laval, Me Micheline Sasseville est la récipiendaire du…

C’est en présence d’une centaine de juges et d’avocats qu’on a souligné, le 13 septembre au palais de justice, la 19e rentrée judiciaire pour le district de Laval.