Le mercredi 22 mai, le président Pierre Brochet et le directeur général Didier Deramond, de l’Association des directeurs de police du Québec (ADPQ), ont présenté présenter deux résolutions visant la hausse des taux de fraude, ainsi que l’allégement du marquage de la bière au Québec.
L’annonce a été faite lors d’une conférence de presse tenue à l’hôtel Sheraton Laval, où se déroule le 25e colloque de l’ADPQ.
Pour l’occasion, les directeurs de police de la province se sont unis pour discuter des plus grands enjeux affectant la province, dont ceux ayant mené à ces résolutions.
Lutte contre la fraude
L’ADPQ a noté une hausse du taux de fraude économique depuis la pandémie, particulièrement celles de type «grands-parents» et celles impliquant un couple.
Les directeurs de police recommandent une révision du cadre juridique actuel face aux nouvelles réalités de fraude.
Ils suggèrent aussi d’allonger les délais des preuves saisies au-delà de trois mois, de revoir annuellement les codifications de la déclaration uniforme de la criminalité et créer un centre de gestion de la fraude québécoise centralisé pour mieux combattre et mieux comprendre les acteurs et le système criminel.
Marquage des produits de la bière
Au Québec, les produits de bière sont marqués de timbres dans l’effort de lutter contre l’économie souterraine et la fraude fiscale, une exigence gouvernementale mise en place pour assurer un contrôle du marché de l’alcool.
De cette façon, seules les bières enregistrées peuvent être vendus, limitant les produits de contrebande.
En appliquant de la pression sur le gouvernement, les microbrasseries de la province revendiquent la fin du système de timbrage qui s’avérerait trop coûteux à respecter.
Malgré les avertissements et revendications de l’ADPQ, le pouvoir de législation demeure au gouvernement, et celui-ci semble favoriser les droits des petites entreprises plutôt qu’envisager les risques de fraude et contrebande dans ce dossier, soutient Pierre Brochet, directeur du Service de police de Laval et président de l’ADPQ.
«C’est tout un courant du gouvernement du Québec sur l’allégement réglementaire, d’alléger les réglementations pour favoriser les petites entreprises, affirme-t-il. Dans cette vague-là, ils veulent faire en sorte de cesser l’obligation de timbrer. Évidemment, notre mission, c’est de s’assurer de ne pas favoriser le crime organisé.»
Face aux demandes des microbrasseries, 90% des grands brasseurs du Québec ont sorti une lettre ouverte au gouvernement dénonçant l’abolition du timbrage.
De son côté, l’ADPQ souligne les risques économiques et criminels reliés à l’abolition du système de marquage des produits de la bière.
Concernant l’importance des timbres, Pierre Brochet ajoute que «le fait que ce soit timbré évite la contrebande ou que les fabricants de bière peuvent tout simplement vendre de la bière sans jamais le comptabiliser dans leur état de compte. On pourrait importer une quantité énorme de bière et c’est tout le marché noir qui serait favorisé.»
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