La députée de Mille-îles, Virginie Dufour, abonde dans le même sens que la Coalition Mobilisations citoyennes environnementales de Laval (CMCEL), qui se montre critique par rapport à l’adoption du projet de loi 16 modifiant la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme et d’autres dispositions.
«La modification apportée par Mme Dufour est un pas en avant, mais ça demeure inéquitable», a réagi le porte parole de la Coalition, Jonathan Tremblay, dans un courriel adressé à l’auteur de ces lignes.
Rappelons que l’intervention de la parlementaire libérale a permis de supprimer une disposition de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (LERM) qui faisait en sorte qu’une minorité pouvait priver d’un droit fondamental la majorité des personnes habiles à voter dans le cadre d’un changement de zonage affectant leur milieu de vie, comme ce fut le cas à Laval en septembre dernier.
«Mais je peux comprendre que dans les circonstances, Mme Dufour n’avait peut-être pas toute la marge de manœuvre pour faire de grandes modifications», reconnaît M. Tremblay.
Un premier geste
Le 31 mai, jour de la sanction royale, Virginie Dufour qualifiait le projet de loi 16 fraîchement adopté par l’Assemblée nationale de «bon premier geste», mais déplorait qu’il «soit encore trop timide».
Dans le communiqué émanant de l’aile parlementaire de l’opposition officielle, elle déclare qu’«une révision complète du processus référendaire lié aux changements de zonage demeure nécessaire et aurait dû faire partie du projet de loi».
En entrevue au Courrier Laval, elle fait valoir qu’il aurait été «hasardeux» de procéder par amendement sans avoir mené au préalable des consultations, tellement les enjeux sont nombreux. À cet égard, elle cite l’Ordre des urbanistes du Québec, également très en faveur d’une réforme en profondeur, qui a préféré attendre de consulter ses membres avant de formuler une proposition en commission parlementaire.
«Faut le voir dans son ensemble et non pas [l’amender] à la pièce», dit-elle en évoquant la complexité de la chose, notamment la façon d’établir le périmètre des zones visées par un registre référendaire. Si «le statu quo n’est pas la meilleure option à long terme», la porte-parole de l’opposition officielle en matière d’affaires municipales et d’habitation soutient qu’il est préférable de prendre le temps d’y réfléchir, elle qui a d’ailleurs proposé à la ministre Andrée Laforest de constituer un comité de travail pour se pencher sur la question.
Iniquités
La Coalition Mobilisations citoyennes environnementales de Laval n’a pas caché sa déception.
«C’est une question de justice entre les citoyens et les propriétaires/promoteurs, écrit Jonathan Tremblay, qui dénonce une politique de deux poids, deux mesures.
D’un côté, le promoteur dispose de plusieurs semaines pour aller à la rencontre des citoyens et recueillir leur signature au bas d’un avis de renonciation à la tenue d’un registre référendaire.
S’il n’obtient pas le nombre de signatures requis, les citoyens opposés à un changement de zonage n’ont, eux, qu’une seule journée pour aller signer le registre qui déterminera si un scrutin référendaire doit avoir lieu ou pas. Ce jour-là, ils doivent s’identifier formellement auprès du Service du greffe de la Ville à l’aide d’une carte d’assurance-maladie, d’un permis de conduire ou d’un passeport alors que les signataires de l’avis de renonciation n’ont pas à le faire.
Injustice mise au jour
Réunis en assemblée extraordinaire le 22 septembre 2022, les élus municipaux prenaient acte de l’avis déposé par le promoteur de la Cité du cinéma, Michel Trudel. Document que l’on disait signé par «la majorité des personnes habiles à voter» relativement à la renonciation de la tenue d’un scrutin référendaire dans Duvernay-Est.
Cette pétition positive avait fait réagir les élus de Parti Laval, dont le chef intérimaire Claude Larochelle qui jugeait «questionnables» certaines signatures.
«J’ai mal à la démocratie», avait renchéri sa collègue Louise Lortie au sujet de ces «signatures qui ont l’air faites par les mêmes personnes».
Appelant à la prudence, le maire Boyer présumait «de la bonne foi» des gens tout en précisant que le processus prévu par la loi avait été suivi. Cela dit, «la loi est archaïque» et «a besoin d’être dépoussiérée», concédait-il.
Alors joint par le Courrier Laval, le porte-parole du promoteur avait rejeté toute allégation de signatures contrefaites, affirmant que «tout [avait] été fait dans les règles de l’art» et que le choix des signataires s’était fait de façon «libre et éclairée».
Consultations en personne
Pour en revenir au projet de loi 16 adopté et sanctionné le 31 mai, Virginie Dufour se réjouit d’avoir pu convaincre la ministre Laforest de maintenir le processus de consultations publiques en personne en ce qui a trait aux changements de zonage.
Pour elle, il s’agit d’un exercice démocratique essentiel qui permet au plus grand nombre de citoyens de comprendre les enjeux de l’aménagement du territoire de leur municipalité et de s’exprimer sur ceux-ci. Le libellé original du projet de loi proposait que seules les consultations écrites soient obligatoires, rendant facultatives celles en personne. Or, les 45 articles à cet égard ont tous été retirés.
