La Cour supérieure du Québec a autorisé l’exercice d’une action collective contre 118 centres d’hébergement et de soins longue durée (CHSLD), dont 5 de Laval.
Celle-ci a été lancée en marge des éclosions majeures de la COVID-19 survenues dans les deux premières vagues de la pandémie en 2020 et 2021. Elle a désormais été approuvée par le juge Donald Bisson. Le groupe est représenté par l’avocat Patrick Martin-Ménard, tandis que Jean-Pierre Daubois est le principal plaignant. Ce dernier a perdu sa mère de 94 ans qui résidait au CHSLD Sainte-Dorothée.
Une première demande en lien avec cette action collective a eu lieu le 20 avril 2020. À ce moment, elle visait précisément le CHSLD Saint-Dorothée. Celui-ci a été l’un des centres les plus touchés au début de la pandémie et plus d’une centaine de résidents sont décédés du virus. La demande a ensuite été modifiée à plusieurs reprises pour être étendue à plusieurs centre d’hébergement publics du Québec.
À Laval, les emplacements visés sont les CHSLD Sainte-Dorothée, Fernand-Larocque, La Pinière, Idola-Saint-Jean et Sainte-Rose.
L’action collective demande des compensations de 40 000$ pour les résidents, 10 000$ pour les enfants et 5000$ pour les proches aidants, notamment en raison de la détresse psychologique vécue, l’atteinte à l’intégrité, la sûreté et la dignité, la détérioration de leur santé physique, psychologique et cognitive, le sentiment d’abandon, les souffrances, la colère, la tristesse, le stress, ainsi que les inconvénients découlant de la gestion fautive et négligente de la pandémie par les défendeurs.
Pour les résidents infectés, une somme additionnelle de 60 000$ est demandée. Le montant demeure de 10 000$ pour les enfants et 5000$ pour les proches aidants. En cas de décès du résident, la somme compensatoire demandée est plutôt de 100 000$ pour le conjoint ou la conjointe. Elle s’élève plutôt à 30 000$ pour chacun des héritiers et ayant droit du défunt.
Finalement, l’action collective souhaite faire payer le défendeur au demandeur et aux membres du groupe la somme de 10 millions de dollars en dommages exemplaires.
Notons que la demande approuvée par le tribunal permet de défendre «toute personne ayant résidé à tout moment entre le 13 mars 2020 et le 20 mars 2021 dans l’un des CHSLD publics du Québec dans lequel il y a eu une éclosion de 25 % et plus de cas de COVID-19 ainsi que leur conjoint, leur(s) aidant(s) naturel(s), leurs enfants et leurs petits-enfants, de même que les héritiers et ayants droit des résidents décédés. », peut-on lire sur le site du cabinet Ménard, Martin Avocats.
