Mis à jour le 30 septembre 2022 à 11h17
Les 178 signataires d’une «pétition positive», qui a mené à l’annulation de l’ouverture d’un registre référendaire le 19 septembre, représentent 33 % des citoyens qui auraient eu droit de s’exprimer sur la tenue d’un éventuel référendum en marge du changement de zonage nécessaire à l’implantation d’un controversé complexe de studios de cinéma dans leur voisinage.
«On est loin du 50 % des personnes habiles à voter», a déclaré au Courrier Laval l’ex-conseillère municipale responsable de l’urbanisme à la Ville et candidate libérale dans le comté de Mille-Îles, Virginie Dufour.
En entrevue, elle révélait cette information que la Ville nous refusait une semaine plus tôt pour des raisons dites de «confidentialité».
542 personnes habiles à voter
Or, selon la liste électorale mise à jour par Élections Québec, la zone concernée par le Règlement L-2001-3795 – assujetti au processus d’approbation par référendum – regroupe 542 personnes ayant droit d’être inscrites sur la liste référendaire. En somme, c’est une personne sur trois (33 %) qui a privé les deux autres d’un registre référendaire, et ce, conformément à la loi faut-il préciser.
Comment est-ce possible? Ce l’est lorsque la base du calcul lié à la procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter se fonde sur le nombre d’unités d’évaluation du secteur ciblé, ce que permet la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (LERM).
Dans le cas présent, les 276 unités recensées (logements, immeubles non-résidentiels et entreprises) fixaient à 39 le nombre de signatures requises pour forcer la tenue d’un référendum… et à 139 la majorité absolue pour annuler la tenue du registre. Ces unités d’évaluation se limitaient aux rues du Bonheur, du Voltigeur, de la Clairière, de l’Arc-en-Ciel et de l’Harmonie.
Déficit démocratique
Advenant son élection lundi prochain, 3 octobre, la candidate libérale Virginie Dufour s’engage à tout faire pour amender la loi et corriger ce déficit démocratique.
En assemblée extraordinaire le 22 septembre où l’avis de renonciation a été déposé au conseil municipal, le chef intérimaire de Parti Laval, Claude Larochelle, y dénonçait aussi un déni de démocratie.
«Le processus prévu par la loi [ne] nous permet pas de vérifier les signatures de la renonciation et on s’aperçoit qu’un certain nombre de signatures sont un peu questionnables», a indiqué M. Larochelle au sujet du document qui relève de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.
«J’ai mal à la démocratie», a aussitôt renchéri sa collègue Louise Lortie. La conseillère municipale dans Marc-Aurèle-Fortin parle de «signatures qui ont l’air faites par les mêmes personnes».
Le maire Stéphane Boyer a rapidement appelé à la prudence les deux élus de l’opposition: «Je crois que l’on doit présumer de la bonne foi», a-t-il dit, tout en concédant que «la loi est archaïque» et «a besoin d’être dépoussiérée».
«Au même titre que, pour moi, ça ne fait pas de sens que dans certains cas tu peux avoir une zone qui inclut deux personnes et qu’un seul individu peut bloquer un projet», a illustré le maire.
Cela dit, «on suit le processus qui est prévu par la loi et on a appliqué la même démarche que [pour] n’importe quel autre projet, que ça aille dans un sens ou dans l’autre», a-t-il terminé.
Tout comme Mme Dufour, les élus de Parti Laval avaient aussi dénoncé la règle du deux poids, deux mesures alors que les citoyens qui demandent la tenue d’un registre doivent obligatoirement s’identifier aux moyens de leur carte d’assurance-maladie, leur permis de conduire ou leur passeport canadien.
«Dans les règles de l’art»
Porte-parole de Michel Trudel, promoteur du projet de la Cité du cinéma, Francis Mailly a rejeté toute allégation de signatures contrefaites, affirmant que «tout a été fait dans les règles de l’art» et que le choix des signataires s’est fait de façon «libre et éclairée».
Dans les minutes suivant l’entretien téléphonique, M. Mailly ajoutait par courriel que «le processus a été suivi en bonne et due forme et bien vérifié et validé par les institutions requises, soit le Service du Greffe», lequel s’est assuré que les personnes dont le nom figurait sur l’avis étaient bel et bien domiciliées à l’adresse inscrite.
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