Browsing: Projet de loi 16

Les deux députées libérales de Laval à l’Assemblée nationale ont dressé le bilan de leur deuxième session parlementaire à Québec.…

La députée de Mille-îles, Virginie Dufour, abonde dans le même sens que la Coalition Mobilisations citoyennes environnementales de Laval (CMCEL),…

Le projet de loi 16 modifiant la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme et d’autres dispositions a été adopté et sanctionné…

La nouvelle mouture de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (LAU) présentement à l’étude à l’Assemblée nationale fera l’objet d’une…