Investissements Elmag inc. a dû allonger la rondelette somme de 2,7 M$ pour compenser la destruction de milieux humides qu’a entraînée le projet commercial mis en chantier ces dernières semaines au quadrant sud-ouest des autoroutes 440 et 13.
«Une contribution financière de 2 734 992 $ a été payée le 5 avril», confirme Frédéric Fournier, porte-parole régional du ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques.
Depuis l’an dernier, les certificats d’autorisation (CA) délivrés par le Ministère en vertu de l’article 22 de la Loi sur la qualité de l’environnement ont un coût et les contributions qui en découlent sont versées au Fonds de protection de l’environnement et du domaine hydrique de l’État, nouvellement créé. Ce fonds vise à restaurer, voire créer de nouveaux milieux humides pour contrebalancer les pertes dans un objectif de zéro perte nette.
Calcul
Le montant de la compensation est déterminé en fonction de la valeur foncière du terrain, la superficie des milieux humides détruits de même que du coût d’aménagement d’un milieu humide. À Laval, en raison de la rareté de ces milieux naturels, le Ministère facture 40 $ pour chaque mètre carré à aménager, soit le double du montant de base prévu au Règlement sur la compensation pour l’atteinte aux milieux humides et hydriques (RCAMHH).
S’il se réjouit de la nouvelle Loi sur la conservation des milieux humides et hydriques, le directeur du Conseil régional de l’environnement de Laval, Guy Garand, rappelle qu’il est toujours préférable de conserver un milieu existant que de le remblayer pour en créer un nouveau ailleurs au coût de 100 000 $ l’hectare.
Quant au principe d’aucune perte nette qui se trouve au cœur de ce nouveau régime d’autorisation environnementale dont le Québec s’est doté, ça demeure pour M. Garand un vœu pieux.
Cela dit, toutes les mesures qui viseront «la conservation des milieux humides, hydriques et naturels sont les bienvenues. Ce sont les derniers remparts pour s’adapter aux changements climatiques», termine-t-il.
25 M$
En date du 12 octobre, le montant total des compensations financières versées par les promoteurs depuis l’adoption de la Loi concernant la conservation des milieux humides et hydriques (LCMHH), le 16 juin 2017, s’élève à 25 201 900 $ pour l’ensemble du Québec.
Au cours des 16 premiers mois, le Ministère a recensé sept contributions excédant un million de dollars. Celle d’Investissements Elmag est la seconde plus élevée, à quelque 20 000 $ près d’une compensation de 2 754 898 $ enregistrée dans la Capitale-Nationale.
