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Browsing: Justice
L’orthopédagogue lavalloise Lynda Patricia Morinville a été jugée indigne de succéder aux biens de sa mère qu’elle a dépouillée de ses avoirs financiers et devra rembourser près de 270 000 $ à la succession de celle-ci.
DISCIPLINE. Le Service de police de Laval et la Ville n’entendent pas faire appel de la sanction décrétée à l’endroit des agents Benjamin Boulay et Maxime Bray par le comité de déontologie policière sous la présidence de Me Richard W. Iuticone.
PONT-VIAU. Dans la matinée du 28 mars, le Service de police de Laval a interpellé Simon Lefebvre, 21 ans, en lien avec l’accident mortel survenu à la sortie d’un bar, boulevard des Laurentides, au printemps 2017. L’alcool serait en cause.
JUSTICE. Revenu Québec annonce qu’un résident de Laval, Stenley Palanquet, a été condamné à payer des amendes totalisant 49 455 $ dans un délai de 12 mois, en lien avec des infractions aux lois fiscales.
JUGEMENT. Déjà incarcéré par mesure préventive, Winston Omar Murillo Arizola a connu une première sentence sur les quatre dossiers d’agression sexuelle devant être entendus le 22 février, au palais de justice de Laval, alors que la juge Lise Gaboury l’a condamné à une peine de 12 mois d’emprisonnement.
VERDICT. Revenu Québec se réjouit que les sociétés 9161-3547 Québec inc., faisant des affaires sous la raison sociale Canadavrac, et 9133-6701 Québec inc., faisant des affaires sous la raison sociale Gil Transport, ont été condamnées à payer des amendes totalisant 356 755, 33 $, sans délai, en lien avec des cas de fraude fiscale.
DÉCISION. À la suite d’un procès tenu au Palais de justice de Laval, une importante décision a été rendue dans la cause de l’Ordre des psychologues du Québec contre Marie-Micheline Corbin, la Cour ayant déclaré cette citoyenne lavalloise coupable d’avoir usurpé le titre de psychothérapeute et d’avoir exercé illégalement la psychothérapie.
ENQUÊTE. Les enquêteurs de l’Équipe intégrée de lutte contre l’exploitation sexuelle (EILP) recherchent des victimes des Lavallois Dylan Mcenroe et Alexandre Forget Bedrossian, ainsi que Save Birza, de Brossard, trois hommes arrêtés après avoir été impliqués dans des activités de proxénétisme.
JUSTICE. Le 21 décembre dernier, le juge Mark Schrader de la Cour d’appel du Québec a accordé la requête de l’ex-col bleu de la Ville de Laval Christian Perreault qui conteste le verdict de culpabilité de voies de fait et d’intimidation à l’endroit de deux collègues.
JUSTICE. Malgré un jugement de la Cour supérieure rendu le 8 janvier dans lequel la Procureure générale du Canada (PGC) et des agents de la Gendarmerie royale du Canada sont condamnés à lui verser un dédommagement total de 700 000 $, la famille Manoukian, faussement accusée de trafic humain en mai 2007 envers une jeune femme à son emploi, est loin de crier victoire.