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Justice

Procès de Claire Le Bel: la juge se récuse

Coup de théâtre au procès de l’ex-directrice générale de L’Entraide Pont-Viau, Claire Le Bel, qui devait connaître aujourd’hui sa sentence à la suite de son plaidoyer de culpabilité pour vol.

Au moment où le procureur de la Couronne Oliver Bérard Riccardelli exposait la preuve, la juge de la Cour du Québec, Dominique Larochelle, a soudainement suspendu l’audience une trentaine de minutes avant de se récuser.

«J’apprends aujourd’hui par la preuve de la poursuite qu’une des personnes nommées dans la preuve est une personne que je connais bien», a expliqué la juge, qui présidait jusque-là la cause de Mme Le Bel, à la reprise de l’audience.

Il s’agit de Micheline Dufour, juge de la Cour du Québec à la retraite, qui occupait la présidence du conseil d’administration de l’organisme L’Entraide au cours de la période visée par les deux chefs d’accusation déposés contre Mme Le Bel.

«Je n’avais aucune raison de penser que cette personne était impliquée dans l’organisme et susceptible d’apparaître dans la preuve de quelque façon que ce soit, a continué la juge Larochelle. Un fait qui pourrait porter ombrage à l’apparence d’impartialité du Tribunal et ma priorité est de préserver l’intégrité de la procédure. Dans ces circonstances-là, je me récuse.»

Plaidoyer retiré

Du coup, elle a retiré le plaidoyer de culpabilité de l’accusée, afin que «les parties soient rétablies dans leur droit» d’ici à ce qu’un nouveau juge soit nommé au dossier.

À la sortie de la salle d’audience, le procureur de Mme Le Bel, Me Lamoureux, n’était pas autorisé à parler au nom de sa cliente.

Du côté de la poursuite, Me Bérard Riccardelli a indiqué que Mme Le Bel pourrait toujours réenregistrer un plaidoyer de culpabilité comme elle pourrait, à la limite, reconsidérer le tout.

Rappelons que le 25 février dernier, Claire Le Bel plaidait coupable au chef d’accusation de vol aux dépens de l’organisme communautaire qu’elle a fondé en 1992.

Pendant quatre ans, de 2013 à 2016, Mme Le Bel, qui disposait d’une carte de crédit au nom de L’Entraide, a procédé à des achats à des fins personnelles pour un montant estimé à un peu plus de 40 000 $, dont 20 283 $ au cours de l’année 2014.

Sommes remboursées

Entre 2016 et 2019, années correspondant respectivement à la dénonciation par un lanceur d’alerte – un ex-employé – et au dépôt d’accusations de fraude et de vol par le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP), Mme Le Bel avait remboursé à son employeur un premier montant de 7000 $.

Le 9 juin dernier, elle complétait le remboursement en déposant les 33 327 dollars restants auprès du greffe de la Cour du Québec, a mentionné l’avocat de la poursuite.

Si, aujourd’hui, Claire Le Bel est toujours à l’emploi de L’Entraide, c’est désormais à titre de conseillère, apprend-on sur le site de l’organisme. C’est la coordonnatrice Joëlle Adjei qui assume par intérim les fonctions à la direction générale.

Précisons qu’en février dernier, deux jours après qu’elle se soit reconnue coupable de vol, Mme Le Bel occupait toujours le poste de directrice générale de L’Entraide.

27 octobre

Les parties seront de retour au palais de justice de Laval le 27 octobre pour la suite des procédures.

D’ici-là, la magistrate a suggéré aux parties de prendre soin de bien identifier au juge coordonnateur tous les témoins et autres personnes pouvant être cités à comparaître dans cette affaire, tout particulièrement les gens associés au système judiciaire.

Parlant de témoins, avant la récusation de la juge, le procureur de la défense s’apprêtait à faire entendre le président du conseil d’administration de L’Entraide, Alain Prénoveau, et le secrétaire Donato Centomo.

Enfin, considérant que l’ancienne présidente du CA de L’Entraide, Micheline Dufour, était affectée au district judiciaire de Laval du temps qu’elle exerçait la fonction de juge à la Cour du Québec, on peut comprendre que le nouveau juge à être désigné dans la présente cause proviendra de l’extérieur du district.

Politique

La période visée par les accusations pour lesquels Mme Le Bel a plaidé coupable empiète sur celle où elle a été active sur la scène de la politique municipale.

Incidemment, les faits reprochés se sont déroulés du 1er novembre 2012 au 31 décembre 2016, alors que Claire Le Bel a été conseillère municipale du district Concorde-Bois-de-Boulogne de novembre 2009 à novembre 2013.

Élue sous la bannière du défunt Parti du ralliement officiel (PRO) – Équipe Gilles Vaillancourt, elle a fondé son propre parti, Option Laval, quelques mois avant l’échéance électorale du 3 novembre 2013.

Candidate à la mairie, Claire Le Bel avait fait le plein de plus de 14 000 votes, terminant 3e derrière Marc Demers et Jean-Claude Gobé.

Au printemps de cette année électorale, lors des audiences de la commission Charbonneau, on apprenait qu’en vertu d’une pratique érigée en système au sein du PRO des Lavallois, elle avait servi de prête-nom en 2010 et 2011.

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Journaliste à l'économie, l'environnement, le logement et la politique municipale, provinciale et fédérale, sstamour@2m.media, 450-667-4360 poste : 3523

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