Mis à jour le 20 avril 2023 à 15h55
L’ex-magnat de l’industrie de la construction, Tony Accurso, et quatre entreprises auxquelles il était associé ont plaidé coupables à des accusations de fraude fiscale le 30 octobre au palais de justice de Laval.
Ils écopent d’amendes s’élevant à quelque 4,2 millions de dollars qu’ils devront régler dans un délai de 24 mois.
Près de la moitié de ce montant incombe personnellement à M. Accurso qui a plaidé coupable à deux chefs d’accusation découlant de cette vaste enquête que le fisc québécois a menée conjointement avec l’Unité permanente anti-corruption (UPAC).
Pour les années 2005 à 2009, Tony Accurso avait, entre autres, omis d’inclure 7,2 M$ dans le calcul de son revenu imposable. Il aurait ainsi privé Revenu Québec d’au moins 1,3 M$ en paiement d’impôt.
Ces omissions étaient constituées de sommes facturées à quatre sociétés et payées par celles-ci pour des travaux de construction, rénovation ou décoration réalisés à la résidence personnelle de M. Accurso ou l’achat de biens à usage personnel.
Ces entreprises sont Simard Beaudry Construction, Constructions Louisbourg, Construction Marton, filiale de Constructions Louisbourg et Louisbourg Simard Beaudry Construction.
Toutes quatre ont enregistré un total de neuf plaidoyers de culpabilité devant la Chambre criminelle et pénale de la Cour du Québec.
Stratagèmes
L’enquête fiscale a permis d’établir qu’entre mars 2005 et mars 2010, ces sociétés ont participé à un système de factures de complaisance émises par neuf sociétés coquilles, à savoir des entreprises qui n’avaient pas d’activités commerciales ni les ressources humaines, financières et matérielles pour offrir les services facturés, apprend-on dans l’exposé conjoint des faits signé par les deux parties. Ces fausses factures étaient notamment produites pour des services fictifs de transport en lien avec des contrats de construction prétendument exécutés par les sociétés coquilles.
«Ces stratagèmes ont permis aux sociétés contrevenantes de demander indûment de faux remboursements de taxe sur les intrants (TVQ) pour un montant de 1 536 003,89 $ et de faux crédits de taxe sur les intrants (TPS) pour 567 151,37 $», souligne Revenu Québec dans son communiqué.
L’enquête a également révélé que dans sa déclaration produite pour l’année d’imposition 2008, la société Louisbourg Simard Beaudry Construction avait réclamé frauduleusement des dépenses pour des biens et services fictifs ou constituant des dépenses de nature personnelle au bénéfice de son dirigeant Tony Accurso. Les montants en cause se chiffraient à plus de 1,4 M$, éludant ainsi le paiement d’un impôt de quelque 45 000 $.
