Browsing: amendes

Sept restaurants et établissements alimentaires de Laval ont reçu une amende du Ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation…

Le ministère des Transports du Canada a annoncé, le 18 avril, que Hyundai Auto Canada Corp. a plaidé coupable a…

[MIS À JOUR LE 18 MARS À 16H48] Trois établissements alimentaires lavallois ont reçu des amendes du Ministère de l’Agriculture,…

Au cours de l’année 2022, le Ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation (MAPAQ) a émis des avis de…

(Dernière mise à jour: 17h20) L’espace naturel voisinant avec la rivière des Mille Îles à la hauteur de la 10e…

Revenu Québec a annoncé que Thierry Millet et deux sociétés desquelles il est administrateurs ont reconnu avoir participé à un…

Revenu Québec a annoncé, le 27 août, que l’entreprise Toitures Laramée Associés était condamnée à payer des amendes totalisant 272…