Browsing: amendes

Le ministère des Transports et de la Mobilité durable a émis un rappel concernant la restriction de charges sur le…

Trois restaurants et établissements alimentaires de Laval ont reçu une amende du ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation…

Sept restaurants et établissements alimentaires de Laval ont reçu une amende du Ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation…

Le ministère des Transports du Canada a annoncé, le 18 avril, que Hyundai Auto Canada Corp. a plaidé coupable a…

[MIS À JOUR LE 18 MARS À 16H48] Trois établissements alimentaires lavallois ont reçu des amendes du Ministère de l’Agriculture,…

Au cours de l’année 2022, le Ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation (MAPAQ) a émis des avis de…

(Dernière mise à jour: 17h20) L’espace naturel voisinant avec la rivière des Mille Îles à la hauteur de la 10e…

Revenu Québec a annoncé que Thierry Millet et deux sociétés desquelles il est administrateurs ont reconnu avoir participé à un…

Revenu Québec a annoncé, le 27 août, que l’entreprise Toitures Laramée Associés était condamnée à payer des amendes totalisant 272…