Mis à jour le 02 mai 2025 à 17h20
L’entreprise Marina Rose des Vents a été déclaré coupable de deux infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE), menant à des amendes totalisant 67 394$.
Les infractions de l’entreprise située en Montérégie remontent au 13 novembre 2015 et au 4 octobre 2016.
Celle-ci a réalisé, à deux reprises, des travaux de dragage, de dépôt et de nivellement de sédiments dans un milieu hydrique, soit dans le littoral de la rivière Richelieu, sans avoir obtenu préalablement une autorisation du Ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs.
Les interventions dans des milieux hydriques perturbent les fonctions hydrologiques de ceux-ci et entraînent des impacts sur les sols, la végétation et la faune, ce qui représente une atteinte importante à l’environnement. En agissant ainsi, l’organisation a contrevenu à l’article 22 de la LQE.
L’entreprise 8788472 Canada inc. a été condamnée à verser deux amendes totalisant un montant de 40 000$ et doit, en plus, rembourser les frais et la contribution applicables, soit 27 394$, pour un montant total de 67 394$.
En plus de l’amende, une ordonnance pénale a été rendue, enjoignant à l’entreprise de remettre les lieux dans un état se rapprochant de leur état initial, de retirer le remblai et de s’en défaire dans un endroit qui ne constitue pas un milieu humide ou hydrique.
Le Ministère rappelle que «le Contrôle environnemental veille au respect de la législation environnementale pour le bien-être des citoyens en vérifiant la conformité des activités pouvant causer un dommage à l’environnement». En cas de manquement, il prend tous les recours nécessaires pour faire respecter la loi.
Notons que cette condamnation a été confirmée, le 5 septembre 2024, par la Cour supérieure. Le Ministère en a plutôt fait l’annonce le 24 avril 2025. (N.P.)
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