Browsing: amendes

Deux premiers restaurants lavallois ont été visés par une amende du Ministère de l’Agriculture. des Pêcheries et de l’Alimentation (MAPAQ)…

La Cour du Québec a condamné Sébastien Pouliot et Yves Thibeault à payer respectivement 60 000 et 5000$ pour avoir…

Au cours de l’année 2023, le Ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation (MAPAQ) a émis des avis de…

L’adoption sous bâillon du projet de loi 15 réformant le système de santé québécois, le 9 décembre au matin, est…

Trois restaurants et établissements alimentaires de Laval ont reçu une amende du ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation…

Cinq restaurants et établissements alimentaires de Laval ont reçu une amende du ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation…

Cinq restaurants et établissements alimentaires de Laval ont reçu une amende du ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation…

Trois restaurants et établissements alimentaires de Laval ont reçu une amende du ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation…

Le ministère des Transports et de la Mobilité durable a émis un rappel concernant la restriction de charges sur le…

Trois restaurants et établissements alimentaires de Laval ont reçu une amende du ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation…