Mis à jour le 15 août 2025 à 14h51
L’entreprise 9368-6954 Québec inc., de Dorval, a été déclarée coupable, le 28 mai, d’une infraction à la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE).
Entre le 2 novembre 2018 et le 23 mai 2019, cette même entreprise était propriétaire d’un lieu où des matières résiduelles ont été déposées ou rejetées à Salaberry-de-Valleyfield, en Montérégie. Cela incluait principalement des bardeaux d’asphalte.
Elle a toutefois omis de prendre les mesures nécessaires pour que ces matières soient stockées, traitées ou éliminées dans un lieu autorisé. En agissant de cette façon, elle a contrevenu à l’article 66, alinéa 2, de la LQE.
L’entreprise 9368-6954 Québec inc. a ainsi été condamnée à verser une amende de 15 000$ et elle doit, en plus, rembourser les frais et la contribution applicables, soit un montant de 9 238$.
Rappelons que le Contrôle environnemental du Ministère veille au respect de la législation environnementale pour le bien-être des citoyens en vérifiant la conformité des activités pouvant causer un dommage à l’environnement. En cas de manquement, il prend tous les recours nécessaires pour faire respecter la loi.
Les citoyennes et les citoyens peuvent également signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement au moyen du formulaire de signalement à caractère environnemental disponible au www.environnement.gouv.qc.ca/formulaires/plainte/form.asp. (N.P.)
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