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    Loyers impayés en litige au Collège Montmorency

    Nicholas PereiraPar Nicholas Pereira2 novembre 2024
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    La piscine du Collège Montmorency dont l’utilisation est au cœur d’un différend entre l’institution scolaire et le Groupe Récrégestion.
    La piscine du Collège Montmorency dont l’utilisation est au cœur d’un différend entre l’institution scolaire et le Groupe Récrégestion. (Photo gracieuseté)
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    Un différend concernant des sommes dues pour des loyers impayés a mené à la fin de l’entente entre le Collège Montmorency et le Groupe Récrégestion.

    Cette entreprise avait le rôle de locateur des plateaux sportifs de l’établissement lorsque ceux-ci n’étaient pas utilisés à des fins scolaires. Elle gérait notamment les activités aquatiques offertes à la population lavalloise les soirs et fins de semaine à la piscine du Collège.

    Les bureaux du Groupe Récrégestion, qui offre ses services ailleurs dans la province, se trouvaient également au cégep lavallois.

    «Le bail que le Collège a conclu avec Récrégestion s’est terminé le 31 août 2024 et le Collège a pris la décision de mettre fin au lien contractuel avec ce partenaire d’une manière définitive et irrévocable, et ce, en raison de son défaut répété de remplir ses obligations contractuelles», détaillait le cégep lavallois dans un communiqué émis le 24 septembre.

    Le Collège a ensuite précisé au Courrier Laval que l’entente originale, signée en 2011, avait été renouvelée en 2014 et que le locataire n’aurait pas payé «l’entièreté des paiements des loyers prévus à l’entente, et ce, depuis les 10 dernières années».

    Pourquoi avoir attendu aussi longtemps avant d’agir?

    «Depuis l’arrivée du nouveau directeur général et nouveau directeur des Services financiers, nous avons procédé de manière rigoureuse à l’analyse des contrats et ententes entre le Collège et différents partenaires, note la directrice adjointe aux Communications, Marilyn Doucet. Dès que nous avons pris acte de la situation, nous avons agi pour [la] rectifier.»

    Version de Récrégestion

    Denis Caissy, propriétaire du Groupe Récrégestion, conteste la version du Collège. Il mentionne qu’une entente verbale a été conclue en 2022 avec l’ancienne directrice des Services financiers du Collège Montmorency.

    Cette même entente aurait remis les compteurs à zéro entre les deux parties en raison d’un échange de services et d’heures d’accès aux installations. Il aurait même payé pour l’achat d’équipements. L’établissement scolaire affirme n’avoir jamais conclu un tel arrangement.

    «Toutes les factures reçues, nous les avons payées, assure M. Caissy. La dernière reçue datait de la fin du mois de juin. Si nous en avions eu une à notre retour [à l’automne], ç’aurait été payé. Nous n’avons jamais eu de facture mensuelle du Collège depuis 10 ans. Ç’a été des échanges d’heures, de l’entretien et des formations payées aux employés.»

    Denis Caissy concède cependant qu’une nouvelle entente devait être négociée. Cela devait se faire à la rentrée scolaire, puisque Récrégestion n’opère pas durant l’été. Il comptait s’asseoir avec la direction pour déterminer les heures utilisées par son groupe lors des deux dernières années.

    Le Collège lui aurait toutefois soumis une facture salée dès son retour.

    «Si je dois quelque chose, ça doit tenir compte d’un horaire d’utilisation, se défend-t-il. Je ne peux pas payer des heures dans la salle de musculation si je ne l’utilise pas. […] Pour la piscine, ça se termine à 23h30 sur l’horaire, alors que je l’ai seulement jusqu’à 22h. Il y a 1h30 que je ne veux pas payer.»

    Selon l’établissement scolaire, la somme réclamée était d’environ 300 000$ pour les deux dernières années. Cela représenterait 1,5 million de dollars sur 10 ans.

    «Il y a eu des discussions pour en arriver à une entente et celles-ci n’ont pas été concluantes, précise le Collège. Aussi, après l’analyse du dossier et considérant l’historique de l’ancien partenaire, nous avons conclu que d’entamer des procédures légales n’allaient pas nous permettre de récupérer les sommes dues et que ce serait un gaspillage de fonds publics.»

    Pour sa part, Denis Caissy soutient qu’aucune négociation n’a eu lieu.

    Remboursements

    Le Groupe Récrégestion déplore aussi que le Collège Montmorency ait fait la promotion de ses services au printemps 2024 afin d’inviter la population à s’inscrire aux activités aquatiques d’automne.

    En raison de ce différend, les cours n’ont évidemment pas eu lieu. Cela met également sur pause le programme de formation en sauvetage qui était offert gratuitement par l’entreprise.

    «Nous avons une mésentente avec le Collège et, malheureusement, ce sont les citoyens qui en paient les frais, mentionne Denis Caissy. […] Je vais tout simplement soumettre aux clients la possibilité d’obtenir un crédit ou remboursement.»

    Sur les réseaux sociaux, des citoyens ont toutefois dénoncé qu’ils n’obtenaient aucune réponse à leurs demandes répétées pour obtenir un remboursement. La page Facebook des Entreprises Aquasplash Inc, compagnie sœur de Récrégestion, n’était d’ailleurs plus disponible en date du vendredi 1er novembre.

    Une lectrice du Courrier Laval, qui souhaite garder l’anonymat, précise qu’elle a dû passer par sa compagnie de carte de crédit pour que le service lui soit remboursé, car «Récrégestion ne répond plus à [ses] courriels».

    Solutions

    Au moment d’écrire ces lignes, le Collège Montmorency n’avait toujours pas remplacé le Groupe Récrégestion en matière d’offre de services à la communauté lavalloise. Le cégep évalue encore les possibilités qui s’offrent à lui.

    «Nous travaillons de concert avec la Ville de Laval pour cibler de quelle façon celle-ci pourrait combler les besoins de la communauté», complète Marilyn Doucet.

    De son côté, Denis Caissy affirme avoir entamé des procédures judiciaires en diffamation sans toutefois être en mesure d’en faire la preuve. «À notre connaissance, aucune procédure judiciaire n’a été entamée par Récrégestion à ce jour», affirme plutôt le Collège.


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