À la suite d’une enquête initiée l’automne dernier, le conseiller municipal de Saint-Vincent-de-Paul, Paolo Galati, a remboursé «de façon volontaire» les sommes qu’il avait réclamées ces dernières années à la Ville de Laval en lien avec des achats d’épicerie.
Voilà ce qu’on apprend dans le rapport de la Direction des enquêtes et des poursuites en intégrité municipale (DEPIM) de la Commission municipale du Québec (CMQ), rendu public le 6 janvier.
L’enquête avait été lancée dans la foulée de la divulgation à l’effet que des dépenses personnelles avaient été remboursées à des élus lavallois via le budget annuel de 1,1 M$ alloué pour leurs frais de recherche et de soutien.
Dépenses d’épicerie
Paolo Galati, qui n’a pas donné suite à nos demandes d’entrevue, a restitué un montant de 607 dollars à la Ville. Le chèque a été libellé le 10 décembre dernier, nous informe le Service des communications dans un échange de courriels.
La somme ainsi retournée correspond à des achats effectués essentiellement chez Costco, mais également chez BulkBarn et Super C.
Pistaches, amandes, mélange de noix, pacanes, maïs à éclater, graines de citrouilles biologiques, croustilles de maïs salées, carrés de chocolat noir et thé vert, mais aussi des collations aux algues grillées biologiques, tablettes de chocolat noir, barres granola et gommes à mâcher en passant par des pots de miel, de Nutella et de beurre d’arachide.
Voilà essentiellement les aliments pour lesquels M. Galati a obtenu en 2022 et 2023 un remboursement qu’il justifiait pour agrémenter ses rencontres avec les citoyens.
Toutefois, la Direction des enquêtes et des poursuites en intégrité municipale «doute qu’il soit essentiel à l’exercice des fonctions des membres du conseil d’offrir des collations et des grignotines lors de ces rencontres», écrit-elle dans son rapport de huit pages daté du 17 décembre 2024.
Obtenus via la Loi d’accès à l’information, les sommaires des dépenses et pièces justificatives consultés par le Courrier Laval font également état d’ibuprofène et de produits d’entretien et d’hygiène.
Dépenses déjà couvertes
Par ailleurs, les auteurs du rapport ajoutent «que les dépenses pour ce type d’agrément aux rencontres [citoyennes] sont déjà couvertes par l’allocation de dépense à laquelle les personnes élues ont droit, en plus de leur rémunération».
En fait, la Ville verse à chacun des conseillers municipaux une allocation annuelle de 19 422 dollars à titre de dédommagement pour les dépenses inhérentes à leur fonction d’élu.
«Ainsi, les dépenses couvertes par l’allocation de dépense ne peuvent et ne doivent pas être réclamées à même le budget prévu pour les dépenses de recherche et de soutien», poursuivent-ils, tout en recommandant à la Ville de revoir son règlement municipal pour mieux encadrer les dépenses admissibles liées aux frais de rencontre.
Pour l’heure, dans la catégorie des frais d’accueil, de réception ou de réunion, ainsi que les frais connexes, les seules dépenses exclues de tout remboursement sont celles en lien avec l’achat de boissons alcoolisées.
16 000 $ d’équipements de marque Apple
Les enquêteurs de la CMQ se sont aussi penchés sur des achats totalisant 16 000 $ en équipements informatiques effectués par Paolo Galati en six ans.
«Il appert de l’enquête que toutes les dépenses faites pour du matériel informatique ont été remboursées conformément aux dispositions du règlement», peut-on lire dans la rapport disponible en ligne sur le site de la CMQ, les barèmes de remboursement pour chaque équipement ayant été respectés.
Encore-là, un resserrement du Règlement permettrait une meilleure gestion des fonds publics, estime l’organisme qui «ne peut conclure à un acte répréhensible au sens de l’article 4» de la Loi facilitant la divulgation d’actes répréhensibles à l’égard des organismes publics.
Toujours exclu d’Action Laval
Réélu aux dernières élections sous la bannière d’Action Laval, Paolo Galati siège à titre d’indépendant depuis le 19 septembre 2024.
Ce jour-là, d’un commun accord avec son chef Achille Cifelli, M. Galati avait convenu «de se retirer du caucus le temps de l’enquête de la Commission municipale du Québec» dont il était la cible. «Si jamais des dépenses étaient jugées comme non conformes, il est clair pour nous chez Action Laval que monsieur Galati devra agir en conséquence», avait alors déclaré par voie de communiqué M. Cifelli.
Maintenant que l’enquête est terminée et que le principal intéressé a restitué à la Ville les sommes jugées «inadmissibles» aux remboursements qu’il avait réclamés, le parti entend-il réintégrer l’élu dans son caucus?
«La dernière fois que j’ai parlé à monsieur Galati, c’est l’année passée, répond le leader d’Action Laval au bout du fil. Il ne fait plus partie de notre équipe».
À moins de 10 mois du prochain scrutin municipal, Achille Cifelli, qui n’est pas sans se soucier de la «perception» du public, fait notamment valoir qu’il a «une équipe à protéger».
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