La Commission municipale du Québec (CMQ) enquêtera sur les dépenses que le conseiller d’Action Laval Paolo Galati s’est fait rembourser ces huit dernières années.
Depuis hier, le conseiller de Saint-Vincent-de-Paul est plongé au cœur d’une controverse à la suite de la publication d’une enquête du Journal de Montréal, selon laquelle il «a utilisé des fonds publics pour se payer des produits d’épicerie au Costco, un sofa-lit et même une luxueuse montre Apple à 1000 $».
Ces dépenses lui ont été remboursées via le fonds de recherche et de soutien dont disposent les élus municipaux dans l’exercice de leurs fonctions.
Le reportage fait état d’un remboursement totalisant «16 000 $ en équipement Apple» depuis 2017 en plus de détailler les articles d’épicerie qui vont du Nutella aux céréales en passant par la gomme à mâcher, la crème hydratante et une jardinière auto-arrosante.
Action Laval n’a pas donné suite à notre demande d’entrevue auprès de M. Galati, hier matin. Douze heures plus tard, à 21h44, le chef du parti, Achille Cifelli, publiait un premier communiqué où il tenait «à rappeler que les dépenses sont toujours analysées par les employés de la Ville» et «que le trésorier de la Ville a le pouvoir de refuser des dépenses qui ne respectent pas le règlement selon son interprétation».
Galati se retire
Puis, peu après minuit, dans un second communiqué, on apprenait le retrait de Paolo Galati du caucus du parti, le temps que la Commission municipale du Québec mène son enquête.
«[…] j’ai accepté son offre de se retirer du caucus d’Action Laval», indique M. Cifelli. «Si jamais des dépenses étaient jugées comme non conformes, il est clair pour nous […] que monsieur Galati devra agir en conséquence».
Action Laval note au passage que le budget de recherche et de soutien n’est pas géré par le parti ni par son chef. «Pour moi, toutes les demandes de remboursement doivent se faire dans l’objectif de soutenir nos fonctions comme conseillers municipaux et dans le respect du cadre réglementaire», termine M. Cifelli.
«Manque de jugement»
De l’avis du maire Stéphane Boyer, le conseiller de l’opposition a fait preuve d’un manque de jugement.
«À titre d’élu, oui nous avons des budgets pour nous aider dans nos fonctions, poursuit le maire dans un courriel transmis par son cabinet. Ce qui est critiquable ici c’est la hauteur des montants, le luxe des objets et le fait que nous pouvons nous questionner sérieusement s’ils servent réellement aux fonctions du conseiller. Celui-ci devrait rembourser cet argent-là; il s’agit de l’argent des citoyens. L’enquête de la CMQ permettra de faire la lumière sur l’ensemble du dossier.»
Élus éclaboussés
Chef intérimaire de Parti Laval, Claude Larochelle souhaite que l’enquête soit menée rondement et que les dépenses jugées non conformes soient remboursées sans délai.
«L’intégrité des élus, c’est directement au cœur de la démocratie municipale et de la confiance du public. Des dépenses injustifiées et inacceptables, ça n’a pas sa place», a-t-il déclaré dans un courriel, ajoutant que c’est toute la classe politique lavalloise qui s’en trouve éclaboussée.
M. Larochelle rappelle que le budget de recherche et de soutien des conseillers ne doit jamais servir à payer des dépenses personnelles. «Tous les élus le savent et doivent agir en conséquence.»
L’élu imputable
À la Ville, on explique que le «travail d’analyse» lié au remboursement des dépenses des élus et «les décisions qui en découlent» sont régis et encadrés par la Loi sur le traitement des élus municipaux et le Guide administratif du ministère des Affaires municipales.
«C’est ce cadre normatif et réglementaire qui définit les critères d’admissibilité et le seuil de remboursement. Ce même cadre réglementaire délimite également les processus de vérification menés par la Ville», écrit dans un échange de courriels le chef aux Affaires publiques, Philippe Déry.
Il ajoute qu’«ultimement, la décision de procéder ou non au remboursement est prise […] selon la justification fournie par l’élu ou son mandataire».
À la question comment le Service des finances peut-il autoriser le remboursement d’un divan-lit et des dépenses d’épicerie, M. Déry mentionne que le Guide permet l’achat d’ameublement et d’équipement de bureau de même que le remboursement d’achats effectués dans le contexte de rencontres avec les citoyens.
Cela dit, il rappelle le règlement municipal en vertu duquel les élus et représentants de la Municipalité doivent agir dans le meilleur intérêt des citoyens.
«En signant le formulaire de demande de remboursement, la personne élue ou son mandataire atteste que les dépenses mentionnées respectent les critères et modalités d’application et “[…] elle se rend imputable quant aux justificatifs et explications liés à chacune des demandes de remboursement…”», termine-t-il.
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