JUSTICE. «La Ville a décidé de mettre en oeuvre un plan cousu de fil blanc, qui a culminé par le déclenchement illégal d’une enquête administrative et la suspension tout aussi illégale de l’étude par la Ville de toute demande de PIIA [Plan d’implantation et d’intégration architecturale] et de permis quant au Projet».
Voilà ce qu’on peut lire en page 32 de la requête introductive d’instance en dommages déposée, le 8 août, en Cour supérieure au nom des firmes derrière le projet immobilier Le Commodore, à savoir Construction Aldo et Construction Lafleur.
Près de 65 M$
Qualifiant d’«expropriation déguisée» les gestes posés par l’administration municipale, les procureurs désignés par ces sociétés réclament à la Ville près de 65 M$.
«Or, en cas d’expropriation, Lafleur aurait eu droit à une indemnité équivalant au profit net qu’elle aurait retiré de la réalisation du Projet, que Lafleur estime […] à la somme de 63 957 666 $».
À terme, le développement, estimé à 160 M$, aurait notamment compté deux tours de 28 et 30 étages, abritant 328 unités de condominiums et 500 cases de stationnement intérieur.
Par ailleurs, on réclame en dommages moraux et punitifs une somme de 639 576 $, montant correspondant à 1 % du montant de la poursuite, pour avoir associé les promoteurs «aux comportements immoraux et illégaux qui sont reprochés à Claude Asselin et Gilles Vaillancourt et en laissant officiellement entendre qu'[ils] ont quelque chose à se reprocher et qu'[ils] ont été mêlées à des activités de corruption».
Lobby citoyen
Dans leur requête de 37 pages déposée en Cour, les promoteurs du développement immobilier Le Commodore s’emploient à démontrer que la Ville de Laval «de manière fautive et sans droit, a agi de manière à empêcher la réalisation du Projet, afin notamment de satisfaire un lobby citoyen», précise-t-on d’entrée de jeu.
Le mouvement citoyen Pas de tours dans ma cour, par l’entremise de sa porte-parole Sabrina Di Matteo, s’est dit plutôt étonné que l’on «qualifie de lobby un regroupement de simples citoyens qui s’organisent pour défendre leurs droits et comprendre ce qui se passe en termes de développement immobilier dans leur quartier».
«Je pense que les promoteurs ont une leçon à apprendre sur les droits du public et de la population», a terminé Mme Di Matteo.
