CONDITIONS D’UTILISATION
Courrier Laval
Dernière mise à jour : Juillet 2026
Bienvenue sur le site Web du Courrier Laval (ci-après le « Site »), exploité par 2M.MEDIA (ci-après « nous », « notre » ou « nos »).
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1- DROIT DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tout le contenu du Site — incluant notamment les textes, articles de presse, éléments graphiques, photographies, images, logos, vidéos, marques de commerce et logiciels (collectivement le « Contenu ») — est la propriété exclusive de Courrier Laval, de 2M.MEDIA ou de ses concédants de licence tiers. Le Contenu est protégé par les lois canadiennes et internationales sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
Utilisation autorisée
Vous pouvez télécharger, imprimer et reproduire des extraits du Contenu exclusivement à des fins personnelles et non commerciales, à condition de respecter tous les droits d’auteur, de ne pas modifier le texte et de citer clairement la source avec l’URL du Site.
Restrictions et interdictions
Sauf autorisation écrite préalable de notre part, il est strictement interdit de :
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Modifier, copier, reproduire, republier, diffuser ou vendre le Contenu à des fins commerciales ou de redistribution;
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Utiliser nos logos et marques de commerce de quelque façon que ce soit.
Pour toute demande d’autorisation de reproduction, veuillez nous contacter à : direction@2m.media.
2- PROTECTION DU CONTENU CONTRE LE PILLAGE ET L’INTELLIGENCE ARTIFICIELLE (NOUVEAU)
La valeur du Courrier Laval repose sur le travail de ses journalistes et créateurs. En conséquence :
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L’utilisation de robots, d’araignées (spiders), de scripts de balayage ou de toute autre méthode automatisée de collecte de données (web scraping) pour copier, indexer, extraire ou exploiter le Contenu du Site est strictement interdite.
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Il est formellement interdit d’utiliser le Contenu de ce Site, en tout ou en partie, pour alimenter, entraîner, tester ou développer des modèles d’intelligence artificielle (générative ou autre) sans une licence écrite explicite et préalable de 2M.MEDIA.
3- LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Bien que nous déployions des efforts raisonnables pour diffuser une information journalistique de qualité, nous ne pouvons garantir que le Contenu du Site est exempt d’erreurs, à jour ou exhaustif.
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Utilisation du Site : Le Site et son Contenu sont fournis « tels quels » et « selon la disponibilité ». Nous n’assumons aucune responsabilité quant à une mauvaise utilisation du Contenu ou à des erreurs d’affichage.
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Garanties : Nous ne pouvons garantir que le Site sera accessible sans interruption, exempt de virus ou de composants nuisibles. Dans la pleine mesure permise par la loi, nous déclinons toute responsabilité pour tout dommage découlant de votre utilisation du Site ou de son indisponibilité.
4- COMPORTEMENT DES UTILISATEURS ET COMMENTAIRES (NOUVEAU)
Si vous participez à des espaces d’échange ou de commentaires sur notre Site :
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Vous êtes seul responsable des propos que vous publiez.
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Il est strictement interdit de publier du contenu diffamatoire, injurieux, haineux, obscène, publicitaire (spam) ou qui enfreint les droits d’auteur de tiers.
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Nous nous réservons le droit exclusif de modérer, refuser ou supprimer tout commentaire ou de bloquer l’accès à un utilisateur qui ne respecte pas ces règles, sans préavis.
5- INTERRUPTIONS DE SERVICE
Nous pouvons occasionnellement devoir interrompre l’accès au Site pour effectuer des opérations de maintenance ou des mises à jour d’urgence. Vous convenez que nous ne serons en aucun cas tenus responsables des pertes ou inconvénients découlant de cette indisponibilité temporaire ou de la fermeture définitive d’une partie du Site.
6- LIENS VERS DES TIERS
Notre Site contient des liens vers des sites Web exploités par des tiers (notamment des annonceurs ou des partenaires commerciaux). Nous n’exerçons aucun contrôle sur ces sites et n’assumons aucune responsabilité quant à leur contenu, leur exactitude ou leurs pratiques. L’activation de ces liens se fait à vos propres risques.
7- CONFIDENTIALITÉ
La collecte et le traitement de vos données personnelles sur le Site (comme les témoins de connexion ou les formulaires de contact) sont régis par notre Politique de confidentialité. En naviguant sur notre Site, vous confirmez avoir également pris connaissance de cette politique.
8- INDEMNISATION
Vous acceptez de défendre, de dédommager et de tenir indemnes Courrier Laval, 2M.MEDIA, ses dirigeants et ses employés contre toute réclamation, poursuite ou réquisition (incluant les frais juridiques raisonnables) découlant de votre utilisation abusive du Site, de votre violation des présentes Conditions d’utilisation ou de vos actions sur la plateforme.
9- DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions d’utilisation sont régies et interprétées conformément aux lois de la province de Québec et aux lois fédérales du Canada qui s’y appliquent. Tout litige découlant des présentes sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire de Laval.
10- QUESTIONS ET CONTACT
Pour toute question concernant les présentes conditions, veuillez communiquer avec nous à :
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Courriel : direction@2m.media
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Adresse : 2M.MEDIA, 2584, boul. Le Corbusier, Laval (Québec) H7S 2K8
Politique de confidentialité
Courrier Laval
Dernière mise à jour : Juillet 2026
La présente Politique sur la vie privée décrit la manière dont Courrier Laval et 2M.MEDIA (ci-après « nous », « notre » ou « nos ») recueillent, utilisent, communiquent, conservent, détruisent et protègent vos renseignements personnels dans le cadre de l’exploitation de notre plateforme numérique et de notre site Web (ci-après le « Site ») accessible à l’adresse www.courrierlaval.com.
La présente politique ne s’applique pas aux renseignements personnels de nos employés, consultants ou autres personnes assignées auprès de Courrier Laval ou de 2M.MEDIA, ni aux renseignements qui ne constituent pas des renseignements personnels au sens des lois applicables.
1- RESPONSABLE DE LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
La personne responsable de veiller au respect et à l’application de la présente politique ainsi que des lois applicables en matière de protection des renseignements personnels est :
- Nom : David Vaillancourt
- Titre : Directeur des stratégies numériques
- Courriel : info@2M.MEDIA
- Téléphone : 450-667-4360
- Adresse postale : Courrier Laval / 2M.MEDIA, 2584, boul. Le Corbusier, Laval (Québec) H7S 2K8
Pour toute question, demande ou plainte concernant la gestion de vos renseignements personnels ou pour exercer vos droits, veuillez communiquer avec le Responsable.
2- COLLECTE ET LIMITATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Nous limitons la collecte de renseignements personnels à ceux qui sont nécessaires aux fins déterminées, sauf lorsque la loi permet ou exige autrement leur collecte.
Selon votre utilisation de notre Site, nous pouvons notamment recueillir les catégories de renseignements personnels suivantes :
- nom et prénom;
- adresse courriel;
- numéro de téléphone;
- adresse IP et renseignements de navigation;
- renseignements nécessaires à la participation à un concours;
- renseignements relatifs à l’inscription à une infolettre;
- tout renseignement que vous choisissez volontairement de nous transmettre au moyen d’un formulaire de contact, par courriel ou autrement.
Nous nous assurons que les renseignements personnels sont utilisés et communiqués uniquement aux fins prévues dans la présente politique, à moins d’avoir obtenu votre consentement ou d’y être autorisés ou tenus par la loi.
Individus âgés de moins de 14 ans
Nous pouvons recueillir des renseignements personnels concernant un individu âgé de moins de 14 ans uniquement dans le cadre de l’administration d’un concours. Dans un tel cas, le consentement préalable du parent ou du tuteur légal est obtenu avant toute collecte ou utilisation de ces renseignements.
3- MODES DE COLLECTE ET FINS DE LA COLLECTE
Les renseignements personnels peuvent être recueillis notamment :
- lorsque vous remplissez un formulaire sur notre Site;
- lorsque vous participez à un concours;
- lorsque vous vous inscrivez à une infolettre;
- lorsque vous communiquez avec nous par courriel ou par téléphone;
- automatiquement lors de votre navigation sur notre Site, au moyen de fichiers témoins (cookies) ou d’autres technologies similaires, sous réserve de votre consentement lorsque celui-ci est requis.
Les renseignements recueillis sont utilisés notamment afin de :
- répondre à vos demandes;
- communiquer avec vous;
- administrer les concours;
- gérer les abonnements à notre infolettre;
- analyser l’utilisation du Site;
- améliorer les performances, la sécurité et l’expérience utilisateur;
- respecter nos obligations légales.
4- TECHNOLOGIES DE SUIVI, TÉMOINS (COOKIES) ET PROFILAGE
Notre Site utilise des fichiers témoins (cookies) et d’autres technologies de suivi, notamment Google Analytics, afin de mesurer l’audience, analyser le trafic, améliorer les performances du Site et optimiser votre expérience de navigation. Ces technologies peuvent permettre l’établissement d’un profil de navigation (profilage).
- Consentement préalable : Les témoins qui nécessitent votre consentement ne sont activés qu’après que vous l’ayez accordé.
- Gestion de vos préférences : Notre bannière de gestion des témoins vous permet d’accepter, de refuser ou de personnaliser vos préférences en tout temps. Vous pouvez également configurer votre navigateur afin de bloquer certains témoins, ce qui pourrait toutefois limiter certaines fonctionnalités du Site.
5- HÉBERGEMENT ET TRANSFERT DE DONNÉES HORS DU QUÉBEC
Les renseignements personnels sont conservés de façon sécuritaire. Nous utilisons notamment les services d’hébergement infonuagique de Microsoft Azure et Google Cloud.
En raison de l’utilisation de ces services, certains renseignements personnels peuvent être hébergés, traités ou transférés à l’extérieur du Québec, notamment ailleurs au Canada ou aux États-Unis.
Avant tout transfert à l’extérieur du Québec, une Évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (ÉFVP) est réalisée afin de s’assurer que les renseignements personnels bénéficient d’une protection adéquate conformément aux exigences de la Loi 25.
6- CONSERVATION, DESTRUCTION ET ANONYMISATION
Nous conservons les renseignements personnels uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des fins pour lesquelles ils ont été recueillis ou afin de respecter les obligations prévues par les lois applicables.
La durée de conservation peut varier selon la nature des renseignements et les exigences légales. Par exemple, les renseignements recueillis dans le cadre de nos activités courantes, de vos demandes ou de concours publicitaires sont généralement conservés pour une durée standard de 1 an.
Lorsque les renseignements personnels ne sont plus nécessaires, ils sont détruits de façon sécuritaire ou anonymisés conformément à nos pratiques internes et aux lois applicables.
7- SÉCURITÉ DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité physiques, administratives et technologiques raisonnables afin de protéger les renseignements personnels contre la perte, le vol, l’accès non autorisé, la communication, la modification ou la destruction.
Les renseignements liés aux transactions effectuées par carte de crédit, lorsqu’applicable, sont traités à l’aide de technologies de chiffrement reconnues selon les normes de l’industrie.
Seules les personnes qui ont besoin d’accéder aux renseignements personnels dans l’exercice de leurs fonctions y ont accès. Selon les besoins, les renseignements personnels peuvent être accessibles notamment :
- aux employés autorisés de Courrier Laval et de 2M.MEDIA;
- à nos fournisseurs de services technologiques et d’hébergement;
- à nos fournisseurs de services d’analyse de fréquentation, d’envoi d’infolettres ou d’autres services numériques;
- à toute autre personne lorsque la loi l’autorise ou l’exige.
En cas d’incident de confidentialité présentant un risque qu’un préjudice sérieux soit causé, nous prendrons les mesures prévues par les lois applicables, incluant les avis requis aux personnes concernées et aux autorités compétentes lorsque cela est exigé.
8- VOS DROITS
Conformément aux lois applicables, vous pouvez notamment exercer les droits suivants :
- demander l’accès aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet;
- demander la rectification de renseignements inexacts, incomplets ou équivoques;
- retirer votre consentement lorsque celui-ci constitue la base du traitement;
- demander la communication de vos renseignements personnels ou leur transfert à un tiers dans un format technologique structuré et couramment utilisé, lorsque la loi le permet;
- demander la cessation de la diffusion de renseignements personnels ou la désindexation d’un hyperlien lorsque les conditions prévues par la loi sont remplies.
Pour exercer l’un de ces droits, veuillez transmettre une demande écrite au Responsable de la protection des renseignements personnels dont les coordonnées figurent à la section 1.
9- EXCLUSIONS ET HYPERLIENS DE TIERS
Forums publics
Si certaines sections publiques du Site permettent la communication volontaire de renseignements personnels (comme les sections de commentaires), ces renseignements ne sont pas visés par la présente politique.
Hyperliens vers des sites tiers
Notre Site peut contenir des liens vers des sites Web exploités par des tiers. Ces sites possèdent leurs propres politiques de confidentialité et nous vous invitons à les consulter.
Transactions commerciales
Dans le cadre d’une vente, d’une fusion, d’une réorganisation ou de toute autre transaction commerciale, nous pourrions communiquer certains renseignements personnels conformément aux exigences de la loi et sous réserve d’engagements appropriés de confidentialité.
10- MODIFICATION DE LA PRÉSENTE POLITIQUE
Nous pouvons modifier la présente Politique sur la vie privée afin de tenir compte de changements législatifs, technologiques ou organisationnels.
Toute modification sera publiée sur notre Site et entrera en vigueur dès sa mise en ligne. Nous vous invitons à consulter cette politique périodiquement afin de prendre connaissance de sa version la plus récente.