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    Home»Actualités»Politique»La réforme des séances du conseil municipal repoussée d’un mois

    La réforme des séances du conseil municipal repoussée d’un mois

    Stéphane St-Amour | Initiative de journalisme localBy Stéphane St-Amour | Initiative de journalisme local21 February 2023
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    Le débat entourant le projet de Grande bibliothèque sur le terrain jouxtant la station de métro Montmorency est à l'ordre du jour de l'assemblée municipale de ce soir.
    Le débat entourant le projet de Grande bibliothèque sur le terrain jouxtant la station de métro Montmorency est à l'ordre du jour de l'assemblée municipale de ce soir. (Photo 2M.Media – Archives)
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    Contrairement à ce qui avait été voté en décembre dernier, la réforme visant le déroulement des assemblées mensuelles du conseil municipal n’entrera pas en vigueur le mois prochain.

    Ainsi, la séance du conseil du mardi 7 mars se déroulera comme à l’habitude et s’ouvrira à l’heure habituelle de 19h.

    C’est d’ailleurs à cette occasion que les élus adopteront le nouveau Règlement concernant la procédure de séance et les règles de régie interne du conseil municipal.

    Changements

    Les modifications qui y seront apportées entreront en vigueur le mardi 4 avril à 18h30.

    De fait, ces assemblées municipales statutaires s’en trouveront devancées de 30 minutes.

    L’autre changement majeur vise la procédure entourant la période de questions réservée aux citoyens, laquelle gagne en souplesse.

    Actuellement, pour saisir les élus d’un problème, poser leurs questions au maire Stéphane Boyer et y faire réagir les conseillers de l’opposition, les Lavallois.es doivent remplir un formulaire prévu à cette fin et le remettre au Service du greffe à l’intérieur d’une fenêtre de 45 minutes, soit entre 18h et 18h45, le jour de la séance.

    Puisque l’inscription des citoyens se fait selon l’ordre d’arrivée des formulaires, cela implique que ceux et celles qui souhaitent être appelés parmi les premiers par la présidente du Conseil municipal doivent forcément se présenter plus tôt à l’hôtel de ville.

    Or, la nouvelle procédure facilitera grandement cet exercice démocratique.

    Dès la première assemblée du printemps, les citoyens auront le loisir de transmettre leurs questions directement par courriel entre 9h la veille et midi le jour de l’assemblée.

    Formule hybride

    En plus de disposer d’une période de 27 heures pour transmettre leurs questions, les citoyens n’auront plus à se déplacer à l’hôtel de ville pour y interpeller les élus.

    Comme ce fut le cas pendant les deux premières années de la pandémie, les questions pourront de nouveau être lues par un employé municipal.

    À pareille date l’an dernier, alors que la Ville annonçait le retour des assemblées du conseil en présentiel, la conseillère de Parti Laval dans Marc-Aurèle-Fortin, Louise Lortie, plaidait pour que l’on maintienne la possibilité pour les citoyens de poser leurs questions à distance.

    Pour cela, il fallait amender le règlement L-12286 établissant les règles de régie interne du conseil municipal, ce qui sera fait lors de l’assemblée du mardi 7 mars.

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    conseil municipal En vedette réforme
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