Voilà ce que propose l’opposition officielle afin de favoriser la participation citoyenne au processus d’approbation référendaire.
À la dernière séance du conseil municipal, le conseiller de Parti Laval, Claude Larochelle, a plaidé pour la décentralisation des opérations liées aux registres et scrutins référendaires, lesquelles se déroulent au bureau du greffier à l’hôtel de ville.
En clair, il demande que la procédure d’enregistrement, couramment appelé signature de registre, se tienne à l’avenir dans un édifice municipal situé dans un rayon de cinq kilomètres de la zone faisant l’objet d’un changement de zonage.
«L’avis de proposition qui sera débattu au prochain conseil vise à s’assurer que des histoires comme celle de Saint-François ne se produise plus» – Claude Larochelle
«Les distances importantes à parcourir pour venir signer un registre à l’hôtel de ville peuvent décourager et empêcher les citoyens de participer pleinement à la vie civique», a-t-il indiqué en rappelant la superficie de quelque 250 kilomètres carrés que couvre le territoire de l’île Jésus.
Cas de Saint-François
Il soutient que la démocratie serait mieux servie si on déplaçait quelques employés du Service du greffe plutôt que de demander à des centaines de citoyens de rouler «42 kilomètres aller-retour pour aller exercer leurs droits».
Larochelle fait ici allusion au registre tenu le 20 juin au 1, place du Souvenir, à Chomedey, dans la foulée d’un changement de zonage. Celui-ci visait, entre autres, à autoriser la construction d’un poste d’essence en bordure nord de l’avenue Marcel-Villeneuve, entre les rues de l’Harmonie et Mireille, dans le secteur Saint-François.
«Ils sont 208 personnes à s’être déplacés à l’hôtel de ville pour signer le registre référendaire, alors que le minimum de signatures requis pour exiger la tenue d’un référendum ou le retrait du règlement était fixé à 278, rappelle-t-il. Ces citoyens sont convaincus que si le registre avait eu lieu à St-François, le changement de zonage aurait été bloqué.»
À la séance du conseil du mois de juin, M. Larochelle avait d’ailleurs proposé un amendement à ce règlement afin que le registre soit tenu dans un édifice municipal du secteur, l’amendement ayant été rejeté à 10 voix contre 9.
