Mis à jour le 15 août 2026 à 09h12
Outre la gouvernance des programmes de maintien des actifs dans les immeubles, parcs et espaces publics, le rapport 2025 de la vérificatrice générale de Laval scrute l’attribution et la gestion de contrats relatifs à des projets numériques de même que la planification du réseau des bibliothèques.
En matière de technologies de l’information, l’audit a permis de passer sous la loupe 4 contrats d’acquisition de solutions informatiques entre 2021 et 2024, totalisant 11 M$, ainsi que 24 contrats de service d’une durée oscillant entre 18 mois et 5 ans, évalués à 95 M$.
Si les travaux démontrent que les besoins étaient généralement bien définis pour les contrats d’acquisition, on ne peut en dire autant pour les contrats-cadres de services professionnels dont la justification des estimations du temps-ressources était peu étayée.
Constats
Au terme de l’exercice, la vérificatrice générale, France Lessard, y est allée de 18 recommandations visant à renforcer les étapes du processus de gestion contractuelle au sein des services de l’Innovation et des technologies (SIT) et de l’Expérience citoyenne (SEC).
Voici les principaux constats :
- Estimations peu étayées du temps-ressource des contrats-cadres;
- Écarts importants entre les volumes estimés et consommés pour les contrats-cadres de services professionnels du SIT et du SEC;
L’analyse de la consommation réelle des heures sur 2 ans (2022-2023) révèle qu’«aucune heure n’a été consommée pour 16 des 44 profils d’expertise répartis sur 10 lots alors que, selon le contrat, plus de 48 000 heures avaient été planifiées» pour ces 16 profils.
Pour la majorité des profils d’expertise, soit 29 sur 44, la consommation d’heures par la Ville a été supérieure ou inférieure de 50 % à son estimation.
Pour 2 des 10 lots, la valeur du contrat a été augmentée de 30 % pour éviter un arrêt des projets dans l’attente de l’attribution d’un nouveau contrat.
- Surconsommation importante des profils associés à des taux horaires plus élevés au détriment de ceux ayant les taux horaires les plus bas;
Par exemple, pour le contrat-cadre de services professionnels en transformation numérique sous la responsabilité du SEC, l’analyse démontre un écart important entre les besoins initialement prévus et la consommation réelle, à savoir:
- + 83 % pour des profils à taux horaire moyen de 150 $
- – 45% pour des profils à taux horaire moyen de 104 $
- – 82 % pour des profils à taux horaire moyen de 85 $
«Bien qu’un contrat-cadre offre de la souplesse quant à son exécution, il ne libère pas le donneur d’ouvrage de son obligation d’estimer ses besoins avec précision et rigueur», note à cet égard la vérificatrice générale à la page 126 de son rapport.
- Une portion importante de la stratégie contractuelle s’élabore sans la contribution du Service de l’approvisionnement;
- Des comités de sélection ont été constitués après la réception des soumissions;
- Des ressources externes engagées en vertu d’un contrat-cadre de services professionnels poursuivent leurs travaux alors que leur bon de commande est épuisé et que le renouvellement de leur mandat n’est pas encore autorisé par les instances habilitées.
La direction du Service de l’Innovation et des technologies (SIT) a «accueilli favorablement» le rapport en raison du fait «qu’il contribue à renforcer la mise en oeuvre de mécanismes visant une gestion plus efficace et intégrée» instaurés ces dernières années.
Bibliothèques
L’audit portant sur la planification des bibliothèques relève quant à lui plusieurs lacunes alors que le Plan directeur 2020-2036, principalement axé sur les infrastructures, n’intègre pas adéquatement les ressources financières, humaines et documentaires, privant ainsi la Ville d’information nécessaire pour effectuer des choix en adéquation avec sa capacité, constate la vérificatrice générale, France Lessard.
«L’absence d’indicateurs de performance, de résultats mesurables et d’un mécanisme formel de reddition de comptes limite également la capacité du conseil municipal à suivre l’atteinte des objectifs», peut-on lire dans le communiqué émanant du Bureau du vérificateur général.
Enfin, sur le plan des infrastructures, on souligne des «incohérences entre les plans d’action, les projets prioritaires présentés au Plan directeur et le Plan triennal des immobilisations (PTI) 2022-2024 à 2026-2028.
La direction du Service de la culture, des loisirs, du sport et du développement social dit prendre acte des constats et des 8 recommandations qu’elle considère comme «des leviers importants pour améliorer les processus de planification», ce qui contribuera à «mettre en place de nouveaux mécanismes favorisant une gestion plus efficace et structurée de ce développement», termine-t-elle.
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