Mis à jour le 05 février 2020 à 11h46
Hier soir, le conseil municipal a résilié le contrat qui liait la Ville au consortium derrière le concept architectural du complexe aquatique.
Voilà le dernier rebondissement dans la saga entourant cet important projet d’infrastructure paralysé depuis l’annulation de l’appel d’offres, à l’automne 2018, en raison de soumissions dépassant de près de 50 % les coûts de construction estimés.
Le maire Marc Demers a expliqué qu’en refusant de revoir à ses frais les plans de conception en vue d’un nouvel appel d’offres, le consortium NFOE | HCMA, les ingénieurs Dupras Ledoux inc. et les Services EXP inc. n’ont pas rempli leurs obligations contractuelles conformément aux dispositions prévues à la Convention de services professionnels liant les parties.
Obligation
Porte-parole de la Municipalité, Anne-Marie Braconnier cite l’article de la Convention selon lequel «la Ville peut ordonner la révision des dessins, plans, devis et cahier des charges […] sans que la Ville ne soit tenue de payer à l’Équipe des honoraires additionnels» advenant un écart de 10 % entre la plus basse soumission conforme reçue et le coût estimé des travaux au moment de l’appel d’offres.
«Or, au moment de lancer l’appel d’offres pour la construction du lot 3 du Complexe aquatique, l’estimation, sans taxes, fournie par l’Équipe était de 48 795 981 $, indique-t-elle, tout en rappelant que le plus bas soumissionnaire excédait de 46 % ce montant estimé.
Sanction
En résiliant le contrat découlant du Concours d’architecture pour la conception du complexe qu’elle avait lancé en 2016, l’administration Demers a, du coup, déclaré NFOE et associés architectes et HCMA Architecture + Design inéligibles à soumissionner et recevoir tout contrat municipal pour une période de deux ans à Laval.
Cette sanction imposée en vertu du Règlement sur la gestion contractuelle ne s’applique toutefois pas à la firme d’ingénieurs-conseils Dupras Ledoux ni à la société d’ingénierie, d’architecture et de conception Les Services EXP, tous deux partenaires du consortium.
Dans sa recommandation soumise au comité exécutif, le Service de l’approvisionnement invoquait les «contraintes du marché et leur rôle secondaire dans l’exécution de la Convention».
La résolution a été adoptée à 15 voix contre 5, les élus d’Action Laval justifiant leur opposition par la crainte que la Ville ne s’expose à d’éventuelles poursuites.
Appel de qualification
L’administration Demers, qui s’emploie depuis plus d’un an «à dégager des pistes d’optimisation en vue de la réalisation du complexe aquatique», procédera sous peu à un appel de qualification afin de relancer le projet.
Ce feu vert complète la première de cinq résolutions entérinées à la séance du conseil ciblant spécifiquement le complexe aquatique.
Incidemment, les quelque 10 M$ investis à ce jour dans la conception, les plans et devis, les fondations du bâtiment et la membrane imperméabilisante sont «préservés en totalité» et «demeurent pertinents dans le cadre de la poursuite du projet», assure la Ville.
Honoraires supplémentaires
Par ailleurs, les élus ont approuvé des honoraires professionnels supplémentaires au montant de 539 046 $, taxes incluses, à verser au consortium NFOE | HCMA relativement à plus d’une demi-douzaine de demandes de modification réalisées en cours de projet. Comme lors du vote initial, les cinq élus d’Action Laval ont rejeté cette résolution qui fut adoptée à la majorité.
Jusque-là, l’adjudicataire avait déjà touché un peu plus de 4 M$ du contrat de 5,4 M$ qu’il s’était vu confier en 2017 pour la réalisation des plans et devis du bâtiment et ses aménagements extérieurs ainsi que le suivi des travaux pendant la construction jusqu’à la mise en service des installations.
Demande de 20 M$
Également, le conseil a autorisé le dépôt d’une demande formelle de financement auprès du ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur (MEES) dans le cadre du Programme d’aide financière aux infrastructures récréatives et sportives.
Le MEES gère l’Entente bilatérale intégrée (EBI) conclue à l’été 2018 avec le gouvernement fédéral fixant à 20 M$ la contribution maximale à un projet d’infrastructure, et ce, dans la mesure où cette aide financière n’excède pas les deux tiers (66,6 %) du coût maximal admissible.
Cette fois-ci, c’est le Parti Laval qui s’y est opposé, prétextant que voter en faveur de cette résolution équivaudrait à cautionner ce projet de complexe aquatique qu’il dénonce depuis le premier jour.
Payé comptant
Enfin, malgré l’objection exprimée par les deux partis d’opposition, il a été décidé à 13 voix contre 7 de financer la construction du complexe à même l’excédent de fonctionnement non affecté plutôt que recourir à un règlement d’emprunt.
Cette affectation de 45 M$ se fait en conformité avec la Politique de gestion des réserves financières, de l’excédent de fonctionnement non affecté et provision pour dépenses imprévues, a fait valoir le maire.
Dans le sommaire décisionnel en appui à cette recommandation de payer comptant ce projet d’immobilisation, le trésorier de la Municipalité, Raymond Leblanc, abonde dans le même sens.
«Après cette affectation, le solde de l’excédent de fonctionnement non affecté (33,5 M$ avant les résultats de l’exercice financier 2019) demeure supérieur au seuil minimal prévu à la Politique fixé à 2,5 % des revenus (23 M$)», écrit-il.
Coût révisé
Rappelons qu’au cours de la dernière année, la Ville a rehaussé de 30 % l’estimation des coûts pour parachever le complexe aquatique aux abords de l’autoroute des Laurentides – tout juste au nord du Cosmodôme.
Au programme triennal d’immobilisations (PTI) 2020-2022, les sommes projetées sont passées de 50,2 à 65 M$.
Considérant les montants déjà engagés, cela porte le coût révisé de cette infrastructure à 75,8 M$.
Enfin, dans sa demande de financement à hauteur de 20 M$, la Ville confirme son «engagement à assumer toute hausse du budget de fonctionnement générée par le projet».
