Browsing: Justice

La Cour suprême du Canada commémorera son 150e anniversaire en 2025. «Pendant un siècle et demi, la Cour suprême a…

Trouvée coupable d’homicide involontaire et de délit de fuite mortel pour avoir délibérément foncé sur un père de famille avec…

Pour éviter qu’un conflit se rende devant les tribunaux, plusieurs moyens sont mis à la disposition des citoyens, annonce le…

L’Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé que Kamel Ghaddar, de Laval, a été condamné le mercredi 18 septembre…

Le procès d’Alexandra Gagné-Faucher, trouvée coupable de délit de fuite mortel et d’homicide involontaire en juin, se poursuit au palais…

Une femme parmi les trois individus arrêtés en mars 2023 pour avoir braqué une arme à feu et aspergé leurs…

Un retraité de Laval s’est vu imposé six mois de détention à domicile pour avoir accepté de vendre une arme…

Marcel Roireau a reçu une peine de douze mois de détention à domicile en raison d’une affaire de truquage d’offres…

Le promoteur derrière le controversé projet de studios de cinéma dans l’est de Laval, Michel Trudel, a le feu vert…

L’Office de la protection du consommateur a annoncé que le centre d’entraînement Quartier Révolution inc. et son président Richard Zaroukian…