Scott Shein, 51 ans, un résident de Laval, et John Papadimitriou, 52 ans, un résident de Saint-Eustache, comparaîtront le jeudi 19 juin au palais de justice de Laval pour répondre à 17 chefs d’accusation criminelles.
Ces accusations ont été déposées dans le cadre d’une enquête criminelle de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) liée à l’importation illégale d’une arme prohibée et de dispositifs prohibés.
L’enquête de l’ASFC fait suite à l’interception de colis par des agents des services frontaliers du Canada en avril 2024, au Centre de traitement du courrier international de l’ASFC à Mississauga, en Ontario.
Investigation concluante
L’enquête a permis d’identifier deux individus au Canada impliqués dans l’importation d’une arme et de dispositifs prohibés venant des États-Unis.
Des perquisitions, menées dans les résidences des deux accusés le 6 juin 2024, ont permis de saisir des preuves additionnelles, dont plusieurs armes.
Scott Shein, et John Papadimitriou, sont tous les deux accusés d’importation de dispositifs prohibés en vertu de l’article 159(1) de la Loi sur les douanes et de l’article 104(1)a) du Code criminel ainsi que de complot en vertu de l’article 465(1) du Code criminel.
Les accusations
Le Lavallois Scott Shein fait face à trois chefs d’accusation supplémentaires liés à l’importation et la possession d’armes prohibées :
- un chef d’accusation en vertu de l’article 159(1) de la Loi sur les douanes, d’avoir introduit au Canada des marchandises en contrebande;
- un chef d’accusation en vertu de l’article 104(1)(a du Code criminel, d’avoir importé au Canada une arme prohibée; et
- un chef d’accusation en vertu de l’article 91(2) du Code criminel, de possession d’armes prohibées
Autre comparution
Pour sa part, John Papadimitriou, fait face aux accusations suivantes :
- un chef d’accusation en vertu de l’article 108(1)b) du Code criminel pour avoir possédé une arme à feu à autorisation restreinte avec un numéro de série oblitéré;
- un chef d’accusation en vertu de l’article 99(1) du Code criminel pour avoir fabriqué une arme à feu à autorisation restreinte;
- trois chefs d’accusation en vertu de l’article 102.1(1) du Code criminel pour avoir possédé des données informatique pour imprimer en 3D des armes à feu;
- un chef d’accusation en vertu de l’article 91(1) du Code criminel pour avoir été en possession de cinq armes à feu à autorisation restreinte ou prohibées sans autorisation;
- un chef d’accusation en vertu de l’article 86(1) du Code criminel pour avoir mal entreposé 14 armes à feu;
- deux chefs d’accusation en vertu de l’article 91(2) du Code criminel pour avoir possédé 15 armes prohibées et 14 dispositifs prohibés; et
- un chef d’accusation en vertu de l’article 155 de la Loi sur les douanes pour possession de quatre dispositifs prohibés illégalement importés.
Un dossier concernant ces infractions a été soumis au Service des poursuites pénales du Canada et des accusations ont été déposées le lundi 2 juin. Ces accusations devront être validées par le tribunal. (B.L.)
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