Dans une décision rendue en début de semaine, le Tribunal administratif du travail (TAT) accueille en partie la demande d’ordonnance provisoire du Syndicat des travailleuses et travailleurs d’Aérospatiale Devtek – CSN et ordonne aux dirigeants de l’usine de Laval de cesser de recourir aux services d’un briseur de grève.
Rappelons que les 106 employé.e.s syndiqué.e.s de l’usine Héroux-Devtek dans le parc Industriel Centre ont été mis en lock-out le 9 juillet dernier au lendemain d’une grève de 24 heures.
Dans une plainte déposée le 29 juillet dernier, le Syndicat alléguait qu’entre le 9 et le 24 juillet, trois salariés non syndiqués de l’employeur ont effectué des tâches normalement accomplies par ses membres, en l’occurrence la conduite d’un chariot élévateur, contrevenant ains à l’article 109.1 du Code du travail. Cette disposition législative vise à maintenir l’équilibre du rapport de force entre les parties pendant l’exercice d’un droit de grève ou de lock-out.
La direction d’Héroux-Devtek soutenait de son côté que les trois personnes visées par la requête ne sont pas des salariés au sens du Code, mais plutôt des cadres.
Décision
Au terme d’une analyse sommaire, le juge administratif Sylvain Gagnon a tranché que la plainte du Syndicat était fondée dans l’un des trois cas.
Du coup, il a ordonné à l’employeur «de cesser et de s’abstenir d’utiliser les services de [l’employé en question] ou de toute personne visée par les interdictions formulées à l’article 109.1 du Code du travail, pour conduire le chariot élévateur, ou pour remplir les fonctions d’un salarié faisant partie de l’unité de négociation en grève ou en lock-out, dans l’établissement situé au 3675 boulevard Industriel».
Décrétée le 4 août, l’ordonnance provisoire «demeure jusqu’à ce qu’une décision finale soit rendue sur le fond de la plainte, ou jusqu’à ce que la grève et le lock-out soient levés dans l’établissement visé», peut-on lire dans le jugement.
Réactions
Par voie de communiqué, le président de la Fédération de l’industrie manufacturière (FIM–CSN), Kevin Gagnon, a souhaité «que l’employeur se concentre à négocier raisonnablement plutôt qu’à utiliser des scabs et à contrevenir au Code du travail».
Pour sa part, Héroux-Devtek a fait valoir que «la seule plainte retenue repose sur une analyse provisoire, sans audience au fond», elle qui «entend faire valoir ses droits au fond». Dans son communiqué émis le 5 août, la direction dit prendre acte de l’ordonnance provisoire rendue par le Tribunal et indique son «intention de s’y conformer intégralement» tout en affirmant respecter le Code du travail.
«On va les avoir à l’œil, assure au téléphone le secrétaire-trésorier du Syndicat, Martin Lavigne, qui se demande pour quelle raison «la compagnie barricade les fenêtres [de l’usine] avec des cartons» si elle n’a rien à se reprocher.
Conciliation
Depuis le décret du lock-out, deux audiences de négociation ont eu lieu en présence d’un conciliateur le mois dernier et quatre autres séances sont prévues les 11, 14, 18 et 19 août.
«Nous déplorons le fait que tous les efforts ne soient pas mis actuellement sur la recherche d’une solution responsable, raisonnable et équilibrée, a par ailleurs indiqué la partie patronale, appelant au passage le Syndicat à présenter des demandes plus réalistes. Il est important que tous ensemble, nous restions agiles et compétitifs pour tirer pleinement profit des investissements majeurs à venir dans le secteur de la Défense et préserver notre place et nos emplois dans un environnement compétitif mondial.»
La partie syndicale demande un rattrapage salarial par rapport aux entreprises concurrentes, mais également par rapport à ses collègues «de l’usine sœur à Longueuil qui gagnent environ 8 dollars de plus de l’heure», soutient Martin Lavigne.
«On veut juste être compétitifs dans le marché de l’aéronautique», explique l’officier de l’exécutif syndical, soulignant un «taux de roulement élevé» et le fait que «50 à 60 employés à l’usine de Laval ont moins de 5 ans d’ancienneté».
Troisième plus importante entreprise de trains d’atterrissage à l’échelle mondiale, Héroux-Devtek opère à Laval une usine de 45 000 pieds carrés qu’elle identifie sur son site comme «le centre d’excellence des systèmes et composants de trains d’atterrissage de petite et moyenne taille, ainsi que des actionneurs pour commandes de vol».
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