Browsing: infraction

Quatre restaurants de Laval ont reçu une amende du ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation (MAPAQ) depuis le…

Les services de police du Québec ont intercepté plus de 1000 véhicules tout terrain à l’occasion d’une opération nationale concertée…

L’entreprise Marina Rose des Vents a été déclaré coupable de deux infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement…

Marcel Roireau a reçu une peine de douze mois de détention à domicile en raison d’une affaire de truquage d’offres…

Le restaurant lavallois Cuisine Kung Fu Légende a reçu quatre amendes du Ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation…

Deux restaurants lavallois ont récemment été visés par une amende du Ministère de l’Agriculture. des Pêcheries et de l’Alimentation (MAPAQ).…

La Sûreté du Québec (SQ) a décerné 4754 constats d’infraction sur l’ensemble de son territoire lors d’une opération nationale en…

Trois restaurants et établissements alimentaires de Laval ont reçu une amende du ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation…

Cinq restaurants et établissements alimentaires de Laval ont reçu une amende du ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation…

425 comportements à risque ou infractions au Code de la sécurité routière ont été observés durant l’heure précédant le début…