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    Home - Actualités - Contrats d’asphaltage : peine de 12 mois pour le truquage d’offres

    Contrats d’asphaltage : peine de 12 mois pour le truquage d’offres

    Nicholas PereiraPar Nicholas Pereira10 septembre 2024
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    (Photo gracieuseté)
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    Mis à jour le 09 septembre 2024 à 17h26

    Marcel Roireau a reçu une peine de douze mois de détention à domicile en raison d’une affaire de truquage d’offres pour des contrats d’asphaltage octroyés par le ministère des Transports du Québec.

    Celui-ci était le vice-président des opérations pour Construction DJL au moment de l’infraction.

    Il a admis avoir participé à un stratagème, de 2008 à 2009, dans lequel il s’est entendu avec ses concurrents Sintra inc. et Pavages Maska inc. pour déposer des soumissions truquées en vue de contrats à réaliser dans la région de Granby et ses environs.

    Le stratagème a permis aux comploteurs, plutôt qu’aux forces du marché, de dicter les gagnants des contrats, les prix, ainsi que la qualité des produits et services.

    L’accusé a plaidé coupable en vertu des dispositions sur le truquage d’offres de la Loi sur la concurrence.

    Le Bureau de la concurrence précise que des procédures judiciaires sont également toujours en cours contre Serge Daunais, ancien vice-président de Pavages Maska inc., dans le cadre de cette affaire. Les accusations criminelles ont été déposées le 14 septembre 2023. (N.P.)


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