Malgré l’annonce officielle de sa démission l’hiver dernier, on a appris avec stupéfaction, mardi soir, que le maire Marc Demers n’a jamais quitté son poste au conseil d’administration (CA) de l’Autorité régionale de transport métropolitain (ARTM).
L’information est sortie furtivement à la toute fin de l’assemblée du conseil municipal, échappant à l’attention des partis d’opposition.
Ça s’est passé lors des échanges entourant l’avis de proposition de David De Cotis à l’effet d’instaurer la gratuité de la passe mensuelle d’autobus de la STL pour les jeunes lavallois de 12 ans et moins.
Débattant de la proposition, le conseiller municipal et président de la Société de transport de Laval (STL), Éric Morasse, la jugeait «caduque» considérant que pareille mesure est enchâssée dans la refonte tarifaire adoptée lors de la dernière séance du CA de l’Autorité régionale, laquelle entrera progressivement en vigueur à compter du 1er juillet.
«[C’est] un cheval de bataille de notre maire Marc Demers en tant que membre du comité exécutif de l’ARTM», a-t-il déclaré au sujet de la gratuité du transport collectif pour les moins de 12 ans.
«Comme monsieur Morasse l’a expliqué, monsieur le maire a un siège sur le CA de l’Autorité régionale de transport métropolitain, [il] s’est déjà positionné en faveur de cette mesure», a renchéri le conseiller de Laval-les-Iles et membre associé du comité exécutif, Nicholas Borne, celui-là même que M. Demers avait identifié pour lui succéder en mars dernier.
Rappel des faits
Par voie de communiqué le 9 mars 2020, le maire Demers annonçait qu’il avait remis sa démission à titre d’administrateur de l’Autorité régionale de transport métropolitain (ARTM) au président du conseil d’administration, Pierre Shedleur. «Cette démission deviendra effective lorsqu’il sera remplacé au conseil par un autre membre élu de Laval», écrivait-on.
La raison alors évoquée: Marc Demers souhaitait «se consacrer davantage aux intérêts de la population lavalloise».
Il renonçait du coup aux émoluments de 20 000 $ par année attachés à cette fonction.
Volte-face
Au cabinet du maire, on explique la volte-face de Marc Demers du fait que Laval aurait perdu son siège advenant sa démission.
«Je vous confirme que M. Demers avait bel et bien l’intention de démissionner de sa fonction au conseil d’administration de l’ARTM, indique son porte-parole, Alexandre Banville, par courriel. Pour que Laval puisse toujours jouir d’une bonne représentation à cette instance, nous souhaitions proposer la candidature de M. Nicholas Borne».
Précisons ici que le CA de l’ARTM est formé de 15 membres dont 8 sont désignés par la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM), nommément les 5 élus composant le conseil.
«Malheureusement, la recommandation de la CMM était de refuser le remplacement de M. Demers par un élu autre que le maire de Laval […] Conséquemment, dans le plus grand intérêt de la population lavalloise, M. Demers est demeuré en poste.»
Pas de délégation de pouvoir
À la CMM, on informe que le maire de Laval et les mairesses de Montréal et Longueuil sont nommés d’office au conseil de l’ARTM et qu’aucune délégation de pouvoir n’est autorisée.
«Il n’est pas possible pour un maire de déléguer un élu de son équipe pour le représenter au conseil de l’ARTM, nous écrit Julie Brunet, conseillère en communication à la Direction générale de la CMM. Vous devez savoir que la Loi sur l’Autorité régionale de transport métropolitain ne prévoit pas de mécanisme de remplacement temporaire de ses administrateurs».
Une règle «archaïque» qui «fait preuve de bien peu d’empathie», estime le porte-parole du cabinet du maire de Laval. «Alors que M. Demers limite ses activités pour des raisons familiales et de santé, il n’est toujours pas possible de se faire remplacer, et ce, même temporairement et pour des raisons extraordinaires.»
Information corroborée par le conseiller aux affaires publiques et relations média à l’Autorité régionale, Simon Charbonneau, qui souligne au passage que le conseil de l’ARTM tient ses séances à huis clos, tel que le prévoit sa loi constitutive.
Surprise
Jusqu’à mardi soir dernier, le chef de l’opposition officielle, Michel Trottier, prenait pour acquis que Nicholas Borne siégeait au conseil de l’Autorité régionale de transport métropolitain à titre d’élu lavallois.
«Question de transparence, la moindre des choses aurait été de corriger le tir», a commenté M. Trottier.
Au cabinet du maire, on n’a pas jugé bon publier un nouveau communiqué pour informer que le maire demeurait en fonction.
«Dans sa lettre de démission que vous relatiez avec justesse au printemps dernier, M. Demers indiquait qu’il souhaitait quitter aussitôt qu’un remplaçant lavallois serait désigné», fait valoir M. Banville.
Cela dit, il ajoute que «la représentation» à l’Autorité régionale de transport métropolitain n’est pas le «dossier le plus chaud à l’hôtel de ville», évoquant la crise sanitaire qui allait éclater peu de temps après.
«Avec la pandémie, la relance économique et le soutien à nos milieux fragilisés, les premiers efforts de M. Demers et de son équipe sont orientés vers la population lavalloise et une digne représentation de cette dernière dans toutes les instances pertinentes», termine-t-il.
