Mis à jour le 31 janvier 2025 à 17h00
La Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI) a présenté les Prix Poids lourd de la paperasserie 2025.
Ceux-ci sont décernés aux pires exemples de paperasserie excessive ou inutile au Canada.
Le pire des pires a été attribué au gouvernement du Manitoba avec l’adoption du projet de loi 16, soit la Loi sur la remise de rapports relativement à la responsabilisation en matière de réglementation et modifiant la loi sur les textes législatifs et réglementaires. La FCEI précise qu’elle supprime tous les mécanismes de responsabilisation réglementaire de la province qui ont pris des années à mettre en place.
«Pendant 6 ans, le Manitoba a été un leader de la responsabilisation réglementaire et a montré aux autres provinces ce qui est possible quand on veut vraiment s’attaquer à la paperasserie. Avec son projet de loi 16, il a détruit le travail durement accompli. Pourquoi passer des années à dénombrer les exigences réglementaires pour finalement tout abandonner? », s’interroge Jasmin Guénette, vice-président des Affaires nationales à la FCEI, par communiqué.
Il ajoute que le projet de loi supprime les mesures qui permettaient de surveiller le fardeau réglementaire, notamment l’obligation du gouvernement de maintenir un décompte des exigences réglementaires et la règle du «un pour un» qui assurait le retrait d’un règlement dépassé dès qu’un nouveau règlement était adopté.
Autres lauréats
Les autres lauréats sont le gouvernement fédéral avec l’application chaotique du congé de TPS/TVH et la municipalité des Cèdres avec son permis pour jouer.
Le congé temporaire de TPS/TVH mis en place par le gouvernement fédéral juste avant les Fêtes, qui devait aider les entreprises et les consommateurs, a plutôt causé un véritable chaos administratif. En effet, les PME n’ont eu que 2 semaines pour s’y préparer.
«Les commerçants ont dû se débrouiller avec très peu d’information pour comprendre les règles complexes du congé de TPS et TVH, poursuit M. Guénette. Des propriétaires d’un magasin de jouets et de boutiques de cadeaux ont dû vérifier chaque article en inventaire pour trancher si un article était désormais exempté de taxe ou non, le tout durant la période la plus occupée de l’année.»
De son côté, la municipalité des Cèdres, au Québec, a imposé un règlement aux familles : les enfants doivent remplir un formulaire pour jouer dans les rues de leur quartier.
Chaque été, ceux-ci doivent y indiquer le nom de la rue où ils veulent jouer, obtenir les signatures des deux tiers des adultes qui habitent le tronçon en question et soumettre le formulaire à la direction des loisirs, sans quoi ils risquent une amende de 1 000$.
«Ce genre de règlement est tout simplement ridicule, déplore François Vincent, vice-président de la FCEI. Que des élus municipaux perdent du temps pour penser et mettre en place un tel règlement dépasse l’entendement.»
Parmi les autres lauréats des Prix Poids lourd de la paperasserie, notons la Ville de Toronto qui impose des règles particulières aux entreprises de promeneurs de chiens, ainsi que la Ville de Winnipeg qui facture 28$ aux particuliers et aux entreprises pour consulter leurs données sur l’impôt foncier. (N.P.)
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