Close Menu
Courrier LavalCourrier Laval

    Recevoir notre infolettre

    Recevez des informations sur l'actualité, événement et concours

    À la une

    Cœur de Pirate, Bruno Pelletier et FouKi seront de la Fête nationale à Laval

    21 mai 2025

    Bénévoles recherchés pour sauver des tortues

    21 mai 2025

    Réseau routier : 87,5 M$ investis à Laval entre 2025 et 2027

    20 mai 2025
    Facebook X (Twitter) Instagram YouTube LinkedIn
    • Nous joindre
    • Service aux annonceurs
    • Courrier Laval EN
    • Faire un don
    La météo à Laval
    Mercredi 21 mai
    Facebook X (Twitter) Instagram
    Courrier LavalCourrier Laval
    • Actualités
      1. Économie
      2. Politique
      3. Politique municipale
      4. Société
      5. Voir tout

      Quatre idées pour utiliser votre remboursement d’impôt

      20 mai 2025

      Un village vert prendra racine à l’entrée du pont Viau

      19 mai 2025

      La SCHL investit 3,6 M $ dans un projet unique à Laval

      19 mai 2025

      Un cas d’évasion fiscale de 1 M$ découvert par l’ARC

      18 mai 2025

      Budget municipal 2024: taux de réalisation des investissements en forte baisse

      16 mai 2025

      La Commission d’Action Laval pour les aînés dépose son rapport

      14 mai 2025

      La Médaille du couronnement du roi Charles III pour David De Cotis

      13 mai 2025

      Nouvelle Politique de consultation publique pour la Ville de Laval

      8 mai 2025

      Budget municipal 2024: taux de réalisation des investissements en forte baisse

      16 mai 2025

      La Commission d’Action Laval pour les aînés dépose son rapport

      14 mai 2025

      Nouvelle Politique de consultation publique pour la Ville de Laval

      8 mai 2025

      Entente de principe négociée entre la Ville de Laval et ses policiers

      6 mai 2025

      Quatre idées pour utiliser votre remboursement d’impôt

      20 mai 2025

      Les Lavallois invités à la Marche SP le 25 mai

      19 mai 2025

      Une Lavalloise peint avec sa bouche

      18 mai 2025

      Marcher à Laval pour l’Alzheimer

      17 mai 2025

      Cœur de Pirate, Bruno Pelletier et FouKi seront de la Fête nationale à Laval

      21 mai 2025

      Bénévoles recherchés pour sauver des tortues

      21 mai 2025

      Réseau routier : 87,5 M$ investis à Laval entre 2025 et 2027

      20 mai 2025

      Fermée depuis 10 ans, la maison André-Benjamin-Papineau rouvrira le 25 juillet

      20 mai 2025
    • Faits divers
    • Culture
    • Sports

      Laurent Dauphin prolonge avec le Rocket de Laval

      20 mai 2025

      La basketteuse Jahda Denis fait le saut dans la NCAA

      18 mai 2025

      Le 18e 300 km pour la VIE aura lieu en septembre

      15 mai 2025

      Près de 150 000$ pour des activités sportives pour aînés à Laval

      14 mai 2025

      Policiers et pompiers de Laval s’affrontent dans un match-bénéfice de hockey

      14 mai 2025
    • Édition virtuelle
      • Édition de la semaine
      • Archives
    • Inspiration
    • MAG Laval
    • Plus +
      • Concours
      • Emploi
      • Points de dépôt
      • Zone Aubaines
    Courrier LavalCourrier Laval
    Accueil»Actualités»Les frais d’avocats payés par le parti du maire

    Les frais d’avocats payés par le parti du maire

    Stéphane St-Amour | Initiative de journalisme localPar Stéphane St-Amour | Initiative de journalisme local21 novembre 2017
    Facebook Twitter LinkedIn
    Lors de la séance du conseil municipal du 8 août, Marc Demers avait déclaré que le Mouvement lavallois payerait ses frais d'avocat dans la cause l'opposant au DGEQ.
    Lors de la séance du conseil municipal du 8 août, Marc Demers avait déclaré que le Mouvement lavallois payerait ses frais d'avocat dans la cause l'opposant au DGEQ. ©Photo - Capture d'écran de la vidéo du conseil municipal du 8 août 2017
    Partager
    Facebook Twitter LinkedIn

    Le 17 novembre au palais de justice, alors qu’il comparaissait devant la juge Caroline Roy de la Cour du Québec, le défendeur avait évité la question du Courrier Laval, préférant s’abstenir de tout commentaire sous prétexte que la «cause» était devant les tribunaux.

    Déclaration

    Suivant la mise en ligne du texte coiffé du titre «Qui assumera les frais juridiques du maire Demers?», le chef de l’opposition officielle, Michel Trottier, a rappelé une déclaration du maire Demers à l’effet que son parti assumerait les frais juridiques.

    Ça se passait à la période de question des citoyens de la séance du conseil municipal du 8 août dernier.

    «Cette question-là, j’y ai répondu plusieurs fois. Les frais d’avocats […] seront payés par le parti politique», avait déclaré le maire en réponse à Robert Bordeleau, alors candidat d’Action Laval.

    Comme on peut le voir et l’entendre sur la vidéo de la séance webdiffusée, archivée sur le site de la Ville, M. Bordeleau cherchait à savoir si la facture serait refilée aux contribuables comme ce fut le cas lors du procès concernant l’éligibilité du maire Demers, en novembre 2014.

    Rappel des faits

    Rappelons que Marc Demers conteste le constat d’infraction à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (LÉRM) que lui a collé le DGEQ l’hiver dernier.

    Dans le dernier droit de la campagne de 2013, il lui est reproché d’avoir enfreint, en connaissance de cause, la règle fixant à 10 000 $ la limite des prêts permis par la loi.

    Marc Demers, qui avait consenti le 11 octobre 2013 un prêt de 28 000 $ à son parti, a plaidé non coupable, évoquant une erreur de bonne foi.

    L’affaire a été prise en délibéré par la juge Caroline Roy le 17 novembre dernier.

    Le 17 novembre au palais de justice, alors qu’il comparaissait devant la juge Caroline Roy de la Cour du Québec, le défendeur avait évité la question du Courrier Laval, préférant s’abstenir de tout commentaire sous prétexte que la «cause» était devant les tribunaux.

    Déclaration

    Suivant la mise en ligne du texte coiffé du titre «Qui assumera les frais juridiques du maire Demers?», le chef de l’opposition officielle, Michel Trottier, a rappelé une déclaration du maire Demers à l’effet que son parti assumerait les frais juridiques.

    Ça se passait à la période de question des citoyens de la séance du conseil municipal du 8 août dernier.

    «Cette question-là, j’y ai répondu plusieurs fois. Les frais d’avocats […] seront payés par le parti politique», avait déclaré le maire en réponse à Robert Bordeleau, alors candidat d’Action Laval.

    Comme on peut le voir et l’entendre sur la vidéo de la séance webdiffusée, archivée sur le site de la Ville, M. Bordeleau cherchait à savoir si la facture serait refilée aux contribuables comme ce fut le cas lors du procès concernant l’éligibilité du maire Demers, en novembre 2014.

    Rappel des faits

    Rappelons que Marc Demers conteste le constat d’infraction à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (LÉRM) que lui a collé le DGEQ l’hiver dernier.

    Dans le dernier droit de la campagne de 2013, il lui est reproché d’avoir enfreint, en connaissance de cause, la règle fixant à 10 000 $ la limite des prêts permis par la loi.

    Marc Demers, qui avait consenti le 11 octobre 2013 un prêt de 28 000 $ à son parti, a plaidé non coupable, évoquant une erreur de bonne foi.

    L’affaire a été prise en délibéré par la juge Caroline Roy le 17 novembre dernier.

    Print Friendly, PDF & EmailImprimer le texte
    Partager Facebook Twitter LinkedIn
    Stéphane St-Amour | Initiative de journalisme local

    Articles Similaires

    Cœur de Pirate, Bruno Pelletier et FouKi seront de la Fête nationale à Laval

    21 mai 2025

    Bénévoles recherchés pour sauver des tortues

    21 mai 2025

    Réseau routier : 87,5 M$ investis à Laval entre 2025 et 2027

    20 mai 2025
    Tour d’actualité

    Cœur de Pirate, Bruno Pelletier et FouKi seront de la Fête nationale à Laval

    Culture 21 mai 2025

    Le grand spectacle de la Fête nationale à Laval aura lieu le lundi 23 juin…

    Print Friendly, PDF & EmailImprimer le texte

    Bénévoles recherchés pour sauver des tortues

    21 mai 2025

    Réseau routier : 87,5 M$ investis à Laval entre 2025 et 2027

    20 mai 2025
    Suivez-nous
    • Facebook
    • Twitter
    • Instagram
    • YouTube
    Notre Mission
    Notre Mission

    Rejoindre l’ensemble des citoyens de Laval, et ce, par notre réseau de diffusion unique constitué de publications imprimées, de sites web, de blogues, et par une présence importante dans la communauté et dans les réseaux sociaux.

    Financé par le gouvernement du Canada

    Facebook X (Twitter) Instagram YouTube LinkedIn
    Sur le vif

    Cœur de Pirate, Bruno Pelletier et FouKi seront de la Fête nationale à Laval

    21 mai 2025

    Bénévoles recherchés pour sauver des tortues

    21 mai 2025

    Réseau routier : 87,5 M$ investis à Laval entre 2025 et 2027

    20 mai 2025

    Recevoir notre infolettre

    Recevez des informations sur l'actualité, événement et concours

    © 2025 Tous droits réservés - Création 2M MEDIA
    • Info citoyen
    • Conditions d’utilisation et politique de confidentialité
    • Service aux annonceurs
    • Qui sommes-nous ?

    Tapez ci-dessus et appuyez sur Entrée pour rechercher. Appuyez sur Échap pour annuler.