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Les frais d’avocats payés par le parti du maire

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Les frais d’avocats payés par le parti du maire

PROCÈS. Il appert que les honoraires professionnels liés à la défense du maire Marc Demers dans la cause qui l’oppose au Directeur général des élections du Québec (DGEQ) en matière de financement politique seront couverts non pas par les contribuable lavallois, mais bien par le parti Mouvement lavallois – Équipe Marc Demers.

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Le 17 novembre au palais de justice, alors qu’il comparaissait devant la juge Caroline Roy de la Cour du Québec, le défendeur avait évité la question du Courrier Laval, préférant s’abstenir de tout commentaire sous prétexte que la «cause» était devant les tribunaux.

Déclaration

Suivant la mise en ligne du texte coiffé du titre «Qui assumera les frais juridiques du maire Demers?», le chef de l’opposition officielle, Michel Trottier, a rappelé une déclaration du maire Demers à l’effet que son parti assumerait les frais juridiques.

Ça se passait à la période de question des citoyens de la séance du conseil municipal du 8 août dernier.

«Cette question-là, j’y ai répondu plusieurs fois. Les frais d’avocats […] seront payés par le parti politique», avait déclaré le maire en réponse à Robert Bordeleau, alors candidat d’Action Laval.

Comme on peut le voir et l’entendre sur la vidéo de la séance webdiffusée, archivée sur le site de la Ville, M. Bordeleau cherchait à savoir si la facture serait refilée aux contribuables comme ce fut le cas lors du procès concernant l’éligibilité du maire Demers, en novembre 2014.

Rappel des faits

Rappelons que Marc Demers conteste le constat d’infraction à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (LÉRM) que lui a collé le DGEQ l’hiver dernier.

Dans le dernier droit de la campagne de 2013, il lui est reproché d’avoir enfreint, en connaissance de cause, la règle fixant à 10 000 $ la limite des prêts permis par la loi.

Marc Demers, qui avait consenti le 11 octobre 2013 un prêt de 28 000 $ à son parti, a plaidé non coupable, évoquant une erreur de bonne foi.

L’affaire a été prise en délibéré par la juge Caroline Roy le 17 novembre dernier.

Le 17 novembre au palais de justice, alors qu’il comparaissait devant la juge Caroline Roy de la Cour du Québec, le défendeur avait évité la question du Courrier Laval, préférant s’abstenir de tout commentaire sous prétexte que la «cause» était devant les tribunaux.

Déclaration

Suivant la mise en ligne du texte coiffé du titre «Qui assumera les frais juridiques du maire Demers?», le chef de l’opposition officielle, Michel Trottier, a rappelé une déclaration du maire Demers à l’effet que son parti assumerait les frais juridiques.

Ça se passait à la période de question des citoyens de la séance du conseil municipal du 8 août dernier.

«Cette question-là, j’y ai répondu plusieurs fois. Les frais d’avocats […] seront payés par le parti politique», avait déclaré le maire en réponse à Robert Bordeleau, alors candidat d’Action Laval.

Comme on peut le voir et l’entendre sur la vidéo de la séance webdiffusée, archivée sur le site de la Ville, M. Bordeleau cherchait à savoir si la facture serait refilée aux contribuables comme ce fut le cas lors du procès concernant l’éligibilité du maire Demers, en novembre 2014.

Rappel des faits

Rappelons que Marc Demers conteste le constat d’infraction à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (LÉRM) que lui a collé le DGEQ l’hiver dernier.

Dans le dernier droit de la campagne de 2013, il lui est reproché d’avoir enfreint, en connaissance de cause, la règle fixant à 10 000 $ la limite des prêts permis par la loi.

Marc Demers, qui avait consenti le 11 octobre 2013 un prêt de 28 000 $ à son parti, a plaidé non coupable, évoquant une erreur de bonne foi.

L’affaire a été prise en délibéré par la juge Caroline Roy le 17 novembre dernier.

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Journaliste à l'économie, l'environnement, le logement et la politique municipale, provinciale et fédérale, Stéphane.st-amour@2m.media , 450-667-4360 poste : 3523

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