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L’effet boomerang d’une mesure ambitieuse

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L’effet boomerang d’une mesure ambitieuse

ENQUÊTE. En établissant un cadre limitant les hauteurs maximales des immeubles, l’administration municipale rompait avec le passé en envoyant un signal fort.

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«C’est la fin de l’anarchie et le début du développement planifié à Laval», proclamait le maire Marc Demers dans la foulée d’un important règlement de contrôle intérimaire (RCI) adopté à la mi-mars.

Dès lors, le plafond sur 80 % du territoire est fixé à 6 étages, alors que cette limite passe à 8 étages le long des axes de transport structurant et 10 étages aux abords des stations de métro Cartier et De la Concorde.

Si la hauteur demeure illimitée dans le quadrilatère Montmorency-Concorde, elle est plafonnée à 15, voire 25 étages selon le secteur de la zone désignée centre-ville.

Exceptions

Ce que le maire avait toutefois omis de préciser, c’est que toute demande complète de permis déposée avant l’adoption du RCI s’en trouvait automatiquement soustraite.

Des citoyens l’ont appris à leurs dépens, en juin, lorsque Construction Jadco a mis en chantier le complexe Équinoxe Lévesque, une tour de 26 étages dans une zone plafonnée à 15.

Sursis

Puis, certains ont reproché à l’administration Demers d’avoir accordé aux promoteurs un sursis de 9 mois entre la recommandation au conseil (juin 2016) et l’adoption du règlement (mars 2017), leur laissant tout le temps de déposer leur demande de permis pour des projets démesurés.

«La Ville aurait pu ne pas l’annoncer autant d’avance, reconnaît Danielle Pilette, professeure associée à l’UQÀM spécialisée, entre autres, en gestion municipale. Mais comme il s’agissait d’une grosse transition par rapport à ce qui se faisait antérieurement, peut-être qu’on recherchait un appui populaire.»

Elle ajoute: «On a pris un risque de lancer un signal aux promoteurs pour qu’ils se manifestent au plus tôt. C’est le résultat, même si ce n’était pas nécessairement ce qui était recherché au départ.»

Délai de traitement

Par ailleurs, l’universitaire s’explique mal que six demandes de permis pour autant de projets hors-norme déposées l’hiver dernier soient toujours en traitement.

«À partir du moment où une demande est complète, l’émission ne devrait pas trop tarder. Deux mois, c’est déjà beaucoup. Il y a des municipalités qui les délivrent en deux semaines. Une fois que les demandes sont complétées, ça peut aller très, très vite.»

À cet égard, soulignons que l’administration Demers a pris les grands moyens au cours du dernier mandat pour satisfaire les promoteurs et constructeurs, qui pestaient contre les délais observés dans le traitement de leurs demandes.

«On est passés de 121 à 60 jours en moyenne pour les émissions de permis», affirmait d’ailleurs fièrement le directeur général adjoint (DGA) au Développement durable, Clément Bilodeau, lors du forum immobilier de novembre 2015.

Changement de culture

Quant à ces permis qui tardent à être délivrés, il ne faut pas y voir un lien avec la présente campagne électorale, avise l’experte en gouvernance, rappelant au passage les récents travaux de l’École nationale de l’administration publique (ÉNAP) dans la foulée de la réorganisation de l’appareil municipal opérée sous l’administration Demers.

«L’émission des permis n’est pas politique, rappelle Mme Pilette, mais un acte administratif. [Les fonctionnaires] ne doivent même pas en parler aux élus. Si les plans sont conformes au zonage, ils doivent délivrer les permis.»

«C’est la fin de l’anarchie et le début du développement planifié à Laval», proclamait le maire Marc Demers dans la foulée d’un important règlement de contrôle intérimaire (RCI) adopté à la mi-mars.

Dès lors, le plafond sur 80 % du territoire est fixé à 6 étages, alors que cette limite passe à 8 étages le long des axes de transport structurant et 10 étages aux abords des stations de métro Cartier et De la Concorde.

Si la hauteur demeure illimitée dans le quadrilatère Montmorency-Concorde, elle est plafonnée à 15, voire 25 étages selon le secteur de la zone désignée centre-ville.

Exceptions

Ce que le maire avait toutefois omis de préciser, c’est que toute demande complète de permis déposée avant l’adoption du RCI s’en trouvait automatiquement soustraite.

Des citoyens l’ont appris à leurs dépens, en juin, lorsque Construction Jadco a mis en chantier le complexe Équinoxe Lévesque, une tour de 26 étages dans une zone plafonnée à 15.

Sursis

Puis, certains ont reproché à l’administration Demers d’avoir accordé aux promoteurs un sursis de 9 mois entre la recommandation au conseil (juin 2016) et l’adoption du règlement (mars 2017), leur laissant tout le temps de déposer leur demande de permis pour des projets démesurés.

«La Ville aurait pu ne pas l’annoncer autant d’avance, reconnaît Danielle Pilette, professeure associée à l’UQÀM spécialisée, entre autres, en gestion municipale. Mais comme il s’agissait d’une grosse transition par rapport à ce qui se faisait antérieurement, peut-être qu’on recherchait un appui populaire.»

Danielle Pilette, professeure associée à lDanielle Pilette, professeure associée à l’UQÀM, entre autres, spécialisée en gestion municipale.  ©Photo – Photo gracieuseté

Elle ajoute: «On a pris un risque de lancer un signal aux promoteurs pour qu’ils se manifestent au plus tôt. C’est le résultat, même si ce n’était pas nécessairement ce qui était recherché au départ.»

Délai de traitement

Par ailleurs, l’universitaire s’explique mal que six demandes de permis pour autant de projets hors-norme déposées l’hiver dernier soient toujours en traitement.

«À partir du moment où une demande est complète, l’émission ne devrait pas trop tarder. Deux mois, c’est déjà beaucoup. Il y a des municipalités qui les délivrent en deux semaines. Une fois que les demandes sont complétées, ça peut aller très, très vite.»

À cet égard, soulignons que l’administration Demers a pris les grands moyens au cours du dernier mandat pour satisfaire les promoteurs et constructeurs, qui pestaient contre les délais observés dans le traitement de leurs demandes.

«On est passés de 121 à 60 jours en moyenne pour les émissions de permis», affirmait d’ailleurs fièrement le directeur général adjoint (DGA) au Développement durable, Clément Bilodeau, lors du forum immobilier de novembre 2015.

Changement de culture

Quant à ces permis qui tardent à être délivrés, il ne faut pas y voir un lien avec la présente campagne électorale, avise l’experte en gouvernance, rappelant au passage les récents travaux de l’École nationale de l’administration publique (ÉNAP) dans la foulée de la réorganisation de l’appareil municipal opérée sous l’administration Demers.

«L’émission des permis n’est pas politique, rappelle Mme Pilette, mais un acte administratif. [Les fonctionnaires] ne doivent même pas en parler aux élus. Si les plans sont conformes au zonage, ils doivent délivrer les permis.»

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Journaliste à l'économie et la politique municipale , Stéphane.st-amour@2m.media , 450-667-4360 poste : 3523

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