Mis à jour le 22 octobre 2021 à 10h05
Le litige entourant le compte de taxes relativement à la Place Bell est désormais chose du passé, a appris le Courrier Laval.
Le règlement est survenu le 5 septembre à la suite d’une série de décisions rendues par le Tribunal administratif du Québec (TAQ), confirme Anne-Marie Braconnier, porte-parole à la Ville de Laval.
Essentiellement, la valeur réelle de l’unité d’évaluation relative à l’amphithéâtre de la Place Bell a été revue à la baisse pour les rôles triennaux d’évaluation foncière 2016-2018 et 2019-2021.
Au dernier rôle, par exemple, la valeur de l’immeuble (bâtiment et terrain) est passée de 137,4 à 121,7 M$ pour une baisse de 15,7 millions de dollars en valeur imposable, soit 11,4 % inférieur à l’évaluation contestée.
«Les décisions du TAQ ont pour effet que la Ville doive retourner à l’Aréna du Rocket inc. [filiale du Groupe CH] la somme approximative de 1,8 M$. Il s’agit de taxes foncières payées en trop par l’Aréna du Rocket inc. sur une période de 52 mois, soit du 1er septembre 2017 au 31 décembre 2021», écrit Mme Braconnier dans un échange de courriels.
Le maire sortant Marc Demers s’est dit «satisfait» de cette entente intervenue entre la Cité de la culture et du sport de Laval et l’Aréna du Rocket, propriété du Groupe CH.
Taxes perçues
En activité depuis quatre ans, l’amphithéâtre sportif et culturel construit au coût de 200 M$ aura finalement généré à ce jour 15 568 186 $ en taxes municipales. Pour l’exercice en cours, le compte de taxes payé par l’occupant et gestionnaire de la Place Bell s’élève à 3 588 609 $.
Ces recettes fiscales découlent de la nouvelle inscription au rôle d’évaluation foncière déterminée par le juge administratif coordonnateur à la Section des affaires immobilières du TAQ, Guy Gagnon. En clair, le Tribunal s’en est remis à «la recommandation formulée par l’évaluateur agissant pour la partie intimée [Ville de Laval] acceptée par le procureur de la partie requérante [l’Aréna du Rocket inc.] lors de l’audience », peut-on lire dans les résolutions dont le Courrier Laval a obtenu copie.
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