Browsing: règlement

La Cour supérieure du Québec a approuvé, le 3 décembre, le règlement national d’une action collective conclu avec Dollarama. Celle-ci…

Les détenteurs d’un compte Yahoo! et Rogers au Canada ont encore trois semaines pour réclamer des prestations de règlement liées…

La Cour suprême de la Colombie-Britannique a approuvé le règlement du recours collectif intenté à l’échelle mondiale auprès de WestJet.…

La Ligue américaine de hockey (LAH) a annoncé, le 23 août, que le conseil des gouverneurs du circuit a approuvé…

(ERRATUM: Contrairement à ce qu’on pouvait lire hier, le comité de citoyens ne revendique pas l’expropriation, mais bien la protection…

La Ville de Laval a modifié son règlement concernant les animaux lors du conseil municipal tenu le 7 juillet. Les…

En séance publique le 10 mars, le conseil municipal de Laval a adopté des modifications à ses règlements sur le…

De nouvelles exigences pour la plupart des entreprises du secteur des fruits et légumes frais (FLF) qui font de l’importation,…

Le gouvernement Canadien, préoccupé par la progression rapide du vapotage chez les jeunes, bannit toute publicité de produits de vapotage…

Dans la foulée de son schéma d’aménagement et de développement révisé adopté en 2017, l’administration Demers invite les citoyens au…