Browsing: amende

Sept restaurants et établissements alimentaires de Laval ont reçu une amende du Ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation…

[MIS À JOUR LE 18 MARS À 16H48] Trois établissements alimentaires lavallois ont reçu des amendes du Ministère de l’Agriculture,…

Revenu Québec annonce que Waseem Shahzad, un résident de Laval, a été reconnu coupable d’une infraction liée à la contrebande de…

Hydro-Québec a plaidé coupable à un chef d’accusation pour avoir enfreint les interdictions prévues au Décret d’urgence visant la protection…

Revenu Québec a annoncé que Thierry Millet et deux sociétés desquelles il est administrateurs ont reconnu avoir participé à un…

Le 5 juillet, Serge Forest, propriétaire de l’entreprise Net Escompte-Serge Daoust située au 3011, boulevard de la Concorde Est, a été…

Pour son rôle dans le système de collusion et corruption lié au partage des contrats publics du temps de Gilles…