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Browsing: amende
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Adeleke Abubakar Ali-Ibironke a reçu une amende de 7500$ après avoir plaidé coupable à un chef d’accusation d’avoir importé illégalement…
Dans une décision rendue le 21 mai, le Conseil de discipline de l’Ordre des dentistes du Québec a imposé une…
Boulangerie Canada Bread a reçu une amende de 50 millions de dollars de la Cour supérieure de l’Ontario après avoir…
L’administration municipale a entrepris en 2020 de faire respecter sa Politique de l’arbre, plus précisément la disposition exigeant la plantation…
Sept restaurants et établissements alimentaires de Laval ont reçu une amende du Ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation…
[MIS À JOUR LE 18 MARS À 16H48] Trois établissements alimentaires lavallois ont reçu des amendes du Ministère de l’Agriculture,…
Revenu Québec annonce que Waseem Shahzad, un résident de Laval, a été reconnu coupable d’une infraction liée à la contrebande de…
Hydro-Québec a plaidé coupable à un chef d’accusation pour avoir enfreint les interdictions prévues au Décret d’urgence visant la protection…
Revenu Québec a annoncé que Thierry Millet et deux sociétés desquelles il est administrateurs ont reconnu avoir participé à un…