Browsing: amende

L’administration municipale a entrepris en 2020 de faire respecter sa Politique de l’arbre, plus précisément la disposition exigeant la plantation…

Huit restaurants et établissements alimentaires de Laval ont reçu une amende du Ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation…

[MIS À JOUR LE 18 MARS À 16H48] Trois établissements alimentaires lavallois ont reçu des amendes du Ministère de l’Agriculture,…

Revenu Québec annonce que Waseem Shahzad, un résident de Laval, a été reconnu coupable d’une infraction liée à la contrebande de…

Hydro-Québec a plaidé coupable à un chef d’accusation pour avoir enfreint les interdictions prévues au Décret d’urgence visant la protection…

Revenu Québec a annoncé que Thierry Millet et deux sociétés desquelles il est administrateurs ont reconnu avoir participé à un…

Le 5 juillet, Serge Forest, propriétaire de l’entreprise Net Escompte-Serge Daoust située au 3011, boulevard de la Concorde Est, a été…

Pour son rôle dans le système de collusion et corruption lié au partage des contrats publics du temps de Gilles…