À moins d’une contribution financière additionnelle du gouvernement du Québec, les automobilistes lavallois tout comme ceux du Grand Montréal subiront une hausse de 150 % de la taxe sur l’immatriculation à compter du 1er janvier 2025.
À la demande du conseil de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM), réuni en assemblée extraordinaire le 30 mai dernier, la taxe perçue par la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) passera de 59 à 150 $, ce qui permettra de boucler le cadre financier 2025 du transport collectif en comblant un déficit anticipé de plus d’un demi-milliard de dollars.
Rappelons que depuis le 1er janvier dernier, cette taxe qui ne visait que les automobilistes de l’agglomération de Montréal depuis 2011 s’applique maintenant à l’ensemble des municipalités de la CMM.
Taxe régressive
«Une augmentation de cette ampleur-là, c’est une solution facile et inéquitable qui pèse injustement sur les contribuables», a réagi par courriel le chef intérimaire de Parti Laval et conseiller de Fabreville, Claude Larochelle.
«C’est une taxe régressive qui ne fait aucune différence entre la personne qui parcourt moins de 5000 kilomètres par année avec son véhicule et celle qui en fait plus de 25 000», poursuit celui qui déplore que tous paieront le même montant, indépendamment de leurs revenus.
S’il reconnaît la nécessité de financer le transport collectif et l’obligation de déposer un budget équilibré, M. Larochelle dénonce ici le manque de courage politique des élus qui ont voté en faveur de cette résolution, notamment le maire Stéphane Boyer et les conseillères municipales Sandra El-Helou (Souvenir- Labelle) et Flavia-Alexandra Novac (Sainte-Rose) qui représentent Laval au sein du CA de l’instance suprarégionale.
«[…] personne à la CMM ne veut assumer la responsabilité d’aller chercher les sommes nécessaires. Les maires préfèrent se cacher derrière la SAAQ avec une taxe camouflée sur l’immatriculation que de plaider en faveur de solutions plus équitables et de faire pression sur Québec afin que le gouvernement assume ses pleines responsabilités», fait-il valoir.
Selon sa collègue Louise Lortie, conseillère dans Marc-Aurèle-Fortin, «il aurait fallu que Québec contribue davantage à combler le déficit de l’ARTM [Autorité régionale de transport métropolitain] par des moyens plus justes et progressifs, comme une taxe sur l’énergie dédiée à l’alimentation des véhicules [électriques] ou une meilleure allocation des fonds existants. Au contraire, il a pelleté cette responsabilité dans la cour de la CMM qui, pour sa part, semble vouloir opter pour l’option facile».
Pas coulée dans le béton
En entrevue au Courrier Laval, le vice-président de la CMM et maire de Laval, Stéphane Boyer, soutient toutefois que «rien n’est figé dans le béton».
Le montage financier du transport collectif 2025, qui prévoit une hausse de 91 dollars de la taxe d’immatriculation des véhicules de promenade, demeure sujet à changement alors que les négociations se poursuivent avec Québec.
À cet égard, il rappelle que la contribution gouvernementale évoquée publiquement par la ministre des Transports et de la Mobilité durable, Geneviève Guilbault, est passée de 147 à environ 200 M$ en l’espace de quelques mois et que la CMM tente «d’obtenir un financement additionnel le temps de mettre en place» des mesures qui permettraient, entre autres, de mutualiser les ressources au sein des organismes publics de transport en commun et de réduire leurs coûts d’opération.
Déficit de 561 M$ à combler
Les pertes de revenus tarifaires en raison des habitudes de télétravail, qui se sont enracinées au-delà de la pandémie dans les organisations, jumelées à la hausse des coûts liés au développement, l’exploitation et l’entretien du réseau de transport collectif forcent la CMM à diversifier ses sources de revenus, rappelle M. Boyer.
La décision de hausser la taxe sur l’immatriculation «n’a pas été une décision facile à prendre», convient-il tout en mentionnant qu’on en demande toujours davantage aux Villes et aux usagers du transport en commun chaque année. «La hausse de la contribution des Municipalités est de 6 % pour passer à plus d’un milliard [en 2025] et les tarifs sont indexés de 3 %», précise Stéphane Boyer, glissant au passage que «la taxe sur l’essence n’a pas été indexée depuis 2010; [que] les droits d’immatriculation ne l’ont pas été depuis 1992 et [que] le coût du permis de conduire a été réduit de 90 dollars depuis 2021».
Choc tarifaire pour les PME
Aujourd’hui, la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI) a réagi à cette hausse qu’elle qualifie de «choc tarifaire pour les PME de la région métropolitaine».
«On cherche encore la solution facile en augmentant les taxes», peste François Vincent, vice-président pour le Québec à la FCEI, non sans rappeler que des sociétés de transport telles la STL et la STM offrent la gratuité de leurs services à certaines clientèles. «Au lieu de sortir les violons pour se dire ‘‘contraints d’augmenter la taxe’’, les élus municipaux devraient se relever les manches pour améliorer leur gestion interne. Cette décision va faire mal aux PME de la métropole et aux citoyens».
Dans la région métropolitaine, le tissu entrepreneurial est formé de 94 % d’entreprises de moins de 50 employés, expose-t-il. «Ces petites entreprises doivent composer avec des augmentations des coûts qui viennent de partout dans un contexte de chute de la demande […] Elles se retrouvent actuellement au pied du mur et plutôt que de les aider, les élus de la CMM leur [mettent] des bâtons dans les roues en triplant la taxation des immatriculations.»
La FCEI termine en saluant «le leadership» des quatre élus de la couronne Sud qui, jeudi dernier, ont voté en vain pour le report de la résolution au conseil de la CMM, eux qui estimaient qu’il est «trop tôt» pour décréter une hausse de la taxe sur l’immatriculation.
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