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Browsing: Justice
JUSTICE. L’Office de la protection du consommateur informe que l’agence de recouvrement CBV Collection Services ltée et l’un de ses représentants ont été déclarés coupables par le tribunal, le 5 février 2014 et le 23 novembre 2015, à Montréal, d’infractions à la Loi sur le recouvrement de certaines créances.
JUGEMENT. Les modifications apportées au lit qu’occupait le petit Ariel-Kingsley Palucz ont causé sa mort apprend-t-on dans le rapport du coroner Michel Ferland.
JUSTICE. Gabriel Celeste a quatre mois pour remettre 140 000 $ à Revenu Québec après avoir été reconnu coupable d’infractions liées à la contrebande de tabac.
JUSTICE. La Ville de Laval a déposé une plainte à l’encontre du salon érotique Aria Massage qui jouxte la Maison des Jeunes de l’Est de Laval et se situe à moins de 150 mètres de l’école primaire L’Envol, boulevard de la Concorde Est, dans Duvernay.
JUSTICE. Jacques Laporte et Micheline Laporte Charland sont repartis du Palais de justice de Laval menottes aux poignets, le mercredi 16 mars, après avoir plaidé coupable à plus de 20 chefs d’accusation d’abus et sévices de toutes sortes envers 5 victimes âgés entre 5 et 20 ans de 1966 à 1986.
ENQUÊTE. Après avoir arrêté Winston Omar Murillo Arizola, 36 ans, à la suite d’une série d’agressions sexuelles survenues à Laval et Montréal entre 1998 et 2015, le Service de police de Laval recherche d’autres victimes potentielles de cet homme.
AUTEUIL. À la suite de nombreuses plaintes et une pétition du voisinage, Laval veut interdire les activités d’un club échangiste ayant cours dans une résidence privée, à deux pas de l’école primaire Charles-Bruneau.
Sylvain Leblanc, un entraîneur sportif accusé de pédophilie, a plaidé coupable le 20 août au palais de justice de Laval.…
JUSTICE. Coupable de fraude fiscale, Patrice Fortin devra débourser une amende de 103 153 $, imposée par un juge de la Cour du Québec, au palais de justice de Laval, le 15 avril.
Faisant face à des accusations de voyeurisme, possession et distribution de pornographie juvénile, Sylvain Carrier devrait connaître sa sentence le lundi 25 mai.