Amende de 77 000 $ pour un nettoyeur de Duvernay

Le 5 juillet, Serge Forest, propriétaire de l’entreprise Net Escompte-Serge Daoust située au 3011, boulevard de la Concorde Est, a été condamné à verser une amende de 77 000 $ après avoir plaidé coupable à quatre chefs d’accusation pour avoir commis des infractions au Règlement sur le tétrachloroéthylène (utilisation pour le nettoyage à sec et rapports) relevant de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999).

Le nettoyeur à sec a également plaidé coupable pour ne pas avoir respecté un ordre d’exécution en matière de protection de l’environnement émis par un agent d’application de la loi, en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999).

La totalité de l’amende sera versée au Fonds pour dommages à l’environnement du gouvernement du Canada.

Tétrachloroéthylène

Les accusations ont été portées après une inspection des locaux de l’entreprise de Duvernay en octobre 2016. Les agents du Ministère ont alors constaté des infractions au Règlement sur le tétrachloroéthylène, notamment concernant l’entreposage et l’élimination des déchets de ce liquide pouvant être nocif pour l’environnement ainsi que la tenue, conservation et production de documents en relation avec les activités de nettoyage à sec.

Pour remédier à ces infractions, un ordre d’exécution a été donné. Toutefois, M. Serge Forest ne s’y est pas conformé.

Soulignons que le tétrachloroéthylène, ou PERC, est un solvant de nettoyage à sec étant désigné comme substance toxique en vertu de la Loi. Il peut pénétrer dans l’environnement par l’atmosphère puis endommager les végétaux et se retrouver dans les eaux souterraines.

Autres obligations

En plus de cette rondelette somme à débourser, une ordonnance en vertu du paragraphe 291 (1) de la même Loi a été imposée par le tribunal.

Cette dernière prévoit que Serge Forest doit s’abstenir de toute activité pouvant entraîner la continuation de l’infraction ou une récidive.

Il doit aussi publier, dans les six mois suivant le jugement, un article sur les faits liés à l’infraction dans la revue Fabricare Canada; afficher dans la fenêtre du lieu de son entreprise l’article publié dans la revue en question pendant une période de 12 mois suivant la publication; ainsi que compléter le cours Dry Cleaners Environmental Management Training du collège Seneca dans les 18 mois suivant le jugement.

Également, M. Forest doit concevoir et mettre en œuvre une formation pour ses employés et élaborer une procédure sécuritaire d’utilisation et de manipulation du tétrachloroéthylène; rendre conforme, dans les deux mois suivant le jugement, la machine de nettoyage à sec utilisée lors des infractions, à moins qu’il ne décide de s’en débarrasser de son plein gré.