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270 000 $ d’amendes pour une entreprise lavalloise

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270 000 $ d’amendes pour une entreprise lavalloise

Revenu Québec a annoncé, le 27 août, que l’entreprise Toitures Laramée Associés était condamnée à payer des amendes totalisant 272 090,20 $ en raison d’infractions fiscales.

La société administrée par Gaby St-Germain a reconnu, le 23 juillet, sa culpabilité au palais de justice de Laval. La compagnie lavalloise a enfreint la Loi sur la taxe de vente du Québec et celle sur la taxe d’accise.

L’entreprise a volontairement omis de remettre des montants de TVQ et TPS aux autorités fiscales entre le 1er juillet 2009 et le 30 avril 2012. Cette condamnation découle de perquisitions menées par Revenu Québec en mai 2016.

En décembre 2018, rappelle le fisc québécois, Aimé Berthelot et la société lavalloise Les Constructions Berthelot Inc. avaient également été condamnés pour ces mêmes infractions.

L’opération est survenue dans le cadre du projet Hantise, qui vise des individus et entreprises qui auraient participé à des stratagèmes d’évasion fiscale dans différents secteurs d’activité économique. (N.P.)

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