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Trois Québécois ont été visés par diverses sanctions pour avoir contrevenu à la Loi de l’impôt sur le revenu. Le…

L’Office de la protection du consommateur a annoncé que l’entreprise Le studio d’entraînement, située à Montréal, a reçu une amende…

Jadis, la bâtisse du couvent Sainte-Domitille, qui accueille depuis décembre 1995 le Centre jeunesse de Laval, aurait été le théâtre…

L’Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé la condamnation de deux gestionnaires d’entreprise ontariens qui devront payer des amendes…

L’entreprise Solutions d’Aluminium Montréal inc. a été déclaré coupable d’une infraction à la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE)…

La Gendarmerie royale du Canada (GRC) a lancé la banque de données concernant les délinquants sexuels à risque élevé (infractions…

Le Service de police de la Ville de Québec (SPVQ) a procédé à l’arrestation d’Abraham Gonzales Leon, un Lavallois de…

L’agence Voyage Lexus inc. a écopé de 24 350$ d’amendes en raison d’infractions à la Loi sur les agents de voyages…

Superior General Partner Inc. a été condamnée, le 7 janvier, à payer une amende de 1 350 000$ pour des…

La Sûreté du Québec (SQ) confirme l’arrestation, par les autorités espagnoles, de Juan Pablo Serrano, recherché depuis juin 2024 dans…