Mis à jour le 02 mars 2026 à 13h13
Le comité de discipline de l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ) a ordonné la suspension du permis de courtier immobilier de Pierre Leboeuf, dont les opérations RE/MAX 2001 INC. sont basées à Fabreville.
L’OACIQ a rendu publique sa décision sur sanction le lundi 26 janvier dernier.
Dans le libellé de la plainte déposée le 6 décembre 2024, on peut apprendre qu’un jugement sur culpabilité a d’abord été rendu le 10 juin 2025.
Enjeu d’information
Le comité de discipline a alors reconnu Pierre Leboeuf coupable de ceci.
«Le ou vers le 4 mai 2021, concernant un immeuble sis à Terrebonne, préalablement à l’acceptation de la promesse d’achat PA16560, l’Intimé n’a pas promu ou protégé les intérêts de sa cliente vendeuse en faisant défaut de l’informer que les courtiers immobiliers C.K. et A.G. avaient manifesté un intérêt pour l’immeuble, contrairement aux articles 15, 62 et 83 du Règlement sur les conditions d’exercice d’une opération de courtage, sur la déontologie des courtiers et sur la publicité», peut-on lire dans le jugement.
Dossier vierge
Notons que l’OACIQ a pris en compte que le courtier lavallois n’a aucun antécédent disciplinaire et qu’il «s’agit d’un acte isolé considérant l’expérience de l’intimé en courtage».
Cependant, parmi les facteurs aggravants, on souligne «que l’intimé a un permis depuis 2005 et qu’au moment de l’infraction, il avait donc 16 ans d’expérience», tout en rappelant qu’il a été directeur d’agence.
Quant à la gravité objective, «elle est de niveau important, car le courtier doit toujours mettre de l’avant l’intérêt de son client et qu’il est de son devoir de s’assurer que son client détienne toujours toutes les informations nécessaires pour prendre des décisions éclairées.»
Devoirs échoués
Dane ce dossier, deux obligations importantes ont donc été touchées, «soit le devoir de promouvoir les intérêts de son client et le devoir d’information. Il s’agit alors d’obligations qui sont au cœur de la profession», argue le comité déontologique.
Non sans ajouter que le courtier de Laval «a manqué d’objectivité en se laissant influencer soit par ses propres intérêts ou les intérêts de ses clients acheteurs. Elle explique qu’ayant été dirigeant d’agence durant plusieurs années, l’intimé connaissait l’importance de donner ses informations et savait qu’il devait informer sa cliente pour qu’elle puisse ainsi prendre une décision en toute connaissance de cause.»
Défense déboutée
Le Comité de l’OACIQ a rejeté la défense de Pierre Leboeuf, qui alléguait pour sa part «avoir raisonnablement informé sa cliente dans un temps opportun en tenant compte de sa vie personnelle»; et estime plutôt que «la cliente vendeuse a subi un préjudice, car elle a perdu la possibilité d’avoir d’autres visites et/ou offres intéressantes. Sans compter que l’intimé a fait défaut de collaborer avec les collaborateurs en ne faisant pas un suivi en temps opportun.»
Notons qu’un avis de suspension devrait également être publié dans la région de Terrebonne où se sont produits les faits reprochés.
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