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Browsing: Justice
DÉONTOLOGIE. Après une audition tenue en mai à la suite de la plainte d’une collègue, le Conseil de discipline du Collège des médecins radie la chirurgienne orthopédique Nathalie Hamel pour une période de six mois.
L’Office de la protection du consommateur prévient la population que le studio de santé Idolem (Novameubles inc.) et sa présidente, Melody Benhamou, ont été déclarés coupables d’infractions à la Loi sur la protection du consommateur (LPC).
Un citoyen de Terrebonne a été interpelé par la police de sa municipalité le 25 août, 2 jours après l’émission d’un mandat d’arrestation à son endroit, lui qui est suspecté d’avoir posé des gestes de nature sexuelle dans le transport en commun.
JUSTICE. Après une audition tenue le 8 juin, la Commission des transports du Québec a suspendu le permis du chauffeur de taxi Djillali Ait-Aoudia, accusé d’avoir agressé sexuellement des personnes atteintes de déficience intellectuelle.
JUSTICE. Ville de Laval n’entend pas contester le jugement rendu le 2 juin par le Tribunal d’arbitrage qui ordonne de réintégrer une préposée à son poste de la section Moralité-Drogues-Tabac-Alcool de la Police de Laval, bien qu’elle ait été aperçue en compagnie de motards criminalisés.
CHOMEDEY. L’Office de la protection du consommateur avise les personnes abonnées au Centre de conditionnement Body Shop qu’elles pourraient avoir droit à un remboursement pour les services dont elles ont été ou seront privées à la suite de la fermeture de l’entreprise.
JUSTICE. Donald Valcourt 36 ans de Laval est accusé notamment de proxénétisme auprès d’au moins deux victimes de Mascouche. Il subira son procès dès le 6 février 2017 au palais de justice de Joliette.
JUSTICE. Après un premier coup de filet en mars, la Police de Laval récidive, ayant arrêté trois individus dans le cadre d’une opération visant des clients de services sexuels auprès de jeunes filles d’âge mineur.
DÉONTOLOGIE. Le Commissaire à la déontologie policière a reconnu l’agente Jolyane Ledoux coupable de plusieurs fautes dont celle de n’avoir pas respecté l’autorité de la loi en forçant un citoyen à détruire des photographies qu’il venait de prendre après avoir été arrêté pour un panneau routier non respecté.
INJUSTICE. Les 353 propriétaires de condominium du 2555, avenue Havre-des-Îles sont à la fois soulagés et attristés par l’arrestation de Daniel Fortier, un lieutenant de la Police de Terrebonne ayant été président de leur conseil d’administration de 2008 à 2013. Il les aurait fraudés pour plus de 240 000 $.