Browsing: Justice

AUTEUIL. À la suite de nombreuses plaintes et une pétition du voisinage, Laval veut interdire les activités d’un club échangiste ayant cours dans une résidence privée, à deux pas de l’école primaire Charles-Bruneau.

Sylvain Leblanc, un entraîneur sportif accusé de pédophilie, a plaidé coupable le 20 août au palais de justice de Laval.…

JUSTICE. Coupable de fraude fiscale, Patrice Fortin devra débourser une amende de 103 153 $, imposée par un juge de la Cour du Québec, au palais de justice de Laval, le 15 avril.

Faisant face à des accusations de voyeurisme, possession et distribution de pornographie juvénile, Sylvain Carrier devrait connaître sa sentence le lundi 25 mai.

Le 31 mars, les enquêteurs du Service des enquêtes sur le crime contre la personne de la Sûreté du Québec ont procédé à l’arrestation du complice du Lavallois Mario Beaudoin, suspecté d’avoir assassiné Bernard Rochon.

Vendredi, la ministre de la Justice du Québec, Stéphanie Vallée, a annoncé la nomination de la juge Claudie Bélanger à titre de juge-présidente de la cour municipale de la Ville de Laval.

Un mandat d’arrestation a été autorisé lundi après-midi contre Mathieu Lavoie, l’ancien directeur de Laval en fleurs, en poste de 2005 à 2011.

Le détaillant exploitant le magasin Canadian Tire au mégacentre Sainte-Dorothée et sa gérante ont été mis à l’amende pour avoir contrevenu à une disposition de la Politique d’exactitude des prix, a indiqué l’Office de la protection du consommateur (OPC) par voie de communiqué, le 19 septembre.

La boutique Micro Bytes opérant au 577, boulevard Saint-Martin Ouest s’est vue imposer une amende de 8010 $ par l’Office…

Le fait d’exercer la vente itinérante sans permis et d’avoir commis quelques autres entorses à la Loi sur la protection…