Browsing: Justice

Poursuivis au civil pour six millions de dollars solidairement, six anciens coaccusés de Gilles Vaillancourt pourraient bien subir leur procès…

Le mardi 18 février, Revenu Québec a annoncé que six personnes, dont Ahmed Ibrahim Hassoun, un homme âgé de 46…

Le mercredi 5 février, le Service de police de Laval (SPL) a arrêté de Steve Martin Dubuc, âgé de 58…

Vingt-quatre heures après que le Tribunal a consenti à étendre ses pouvoirs, le séquestre Dominique Deslandes chargé de superviser la…

(Dernière mise à jour: 10 février, 13h40). Le jeudi 6 février, au lendemain de la décision rendue par le Tribunal,…

Un homme de 33 ans comparaîtra ce jeudi 6 février au palais de justice de Laval, accusé de délit de…

Coupable d’avoir causé 4 morts et 15 blessés en provoquant un carambolage sur l’autoroute 440 à Laval en 2019 au…

Depuis sa création en 1875, la Cour suprême du Canada s’est imposée comme un pilier fondamental de l’édifice juridique national,…

Le 28 janvier, le juge de la Cour supérieure Michel A. Pinsonnault a accordé un sursis d’une semaine au Groupe…

La Sûreté du Québec (SQ) a procédé à l’arrestation de 16 individus majoritairement dans la grande région de Montréal, en…